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Procès verbal d'infraction régulier: conditions
Sujet initié par ROTOLO, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Code de la route
J'ai eu un PV pour excès de vitesse, j'ai reconnu l'infraction et donc signer le papier que le policier m'a demandé de signer.
En rentrant chez moi je me suis aperçue que la ville où a été commis l'infraction n'est pas bien orthographié.
Est ce que je peux contester l'infraction ?
Est ce que cela peut aboutir ?
 
 
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Oscar.C.
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Puisque l'infraction a été reconnue je doute qu'elle puisse être par la suite contestée.
 
 
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Oscar.C.
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Intervenant occasionnel
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...surtout pour un simple problème d'orthographe sur l'avis de contravention et, de plus, le procès-verbal conservé par l'agent doit certainement mentionner le code postal de la ville où a été commise l'infraction, donc il ne serait même plus question de problème d'identification du lieu.
 
 
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