Bonjour à tous,
Voilà nous sommes en cours de séparation avec mon Ex. Brièvement, nous étions pacsés et propriétaire en indivision (50/50) d’une maison…
Elle a quitté la maison depuis un mois pour aller vivre avec son nouvel ami (nous n’avons pas encore entamé la procédure pour défaire le pacs).Je suis quant à moi resté dans la maison car je n'ai pas les moyens financiers de me reloger tout en continuant à rembourser la moitié du prêt immo et je ne peux pas comme elle l'a fait bénéficier d'un hébergement à titre gratuit.
Elle continue de payer le prêt et m’a signifié qu’elle allait me demander des indemnités d’occupation pour la maison que j’occupe. Je ne sais pas quoi faire car je vais avoir du mal à assumer la moitié du prêt + des indemnités d’occupation. A ce titre j’aurais quelques questions (j’ai fais des recherches sur Internet et nous avons consulté chacun de notre coté un avocat mais les réponses me semblent contradictoires)…
1) Mon avocat m’a dit que les indemnités d’occupation était dues à l’indivision et qu’en plus, elles étaient basées sur la valeur locative à laquelle on applique une décote (exemple : valeur locative 1200€, avec décote 1000€ à payer à l’indivision donc 500€ à payer à mon ex). Son avocat lui a dit que si il devait y avoir indemnités d’occupation, c’était bien la valeur locative qui était prise en compte, sans décote et de plus, je devais lui régler la totalité de la valeur locative, donc 1200€…Qui dit vrai s’il vous plaît ?
2) Toujours pareil, mon avocat m’a dit que le paiement d’indemnités d’occupation était subordonné à une impossibilité de droit ou de fait de loger dans la maison. Or je souhaitais qu’elle reste le temps qu’on règle tout ça (pour voir les enfants et ne pas la voir dépenser son argent dans la moitié du prêt et une location avec son nouvel ami en même temps), elle a les clés de la maison dans laquelle elle a encore ses affaires, elle y passe dans la journée (sans ma présence) pour en prendre. Elle peut donc y venir quand elle le souhaite et elle continue de recevoir son courrier à la maison. Donc pour mon avocat, elle ne peut actuellement pas me demander d’IO, surtout qu’aucune procédure de licitation n’a été faite. Son avocat dit le contraire..Qui dit vrai svp ? (je me répète )
3) Supposons que son avocat dit vrai et que je lui doive des IO, les lui devrais-je :
a. A partir de la date ou elle n’habite plus ‘officiellement’ la maison ?
b. A partir de la demande de licitation de la maison ?
c. A la rupture du PACS ?
4) J’ai travaillé dans la maison pendant 2 ans, je lui ai donc fait prendre de la valeur. J’ai lu ce texte de loi « L’indivisaire qui a exploité et développé par son travail le bien en indivision doit être rémunéré (art 815-12) ». Comment font les personnes pour prouver cet état de fait ?
5) Dernière question : autant je trouve injuste de lui donner des IO dès maintenant alors que c’est elle qui est partie, autant à un moment donné, je vais lui proposer de reprendre le prêt à moi tout seul, le temps qu’on trouve une solution pour la maison ou qu’on la vende. Quand nous passerons devant le notaire pour liquider, pourrais-je demander le remboursement des montants que j’aurais remboursé intégralement ? Même si je rembourse tout le prêt, pourra t-elle me demande des IO pour la même période ?
J’ai essayé d’être bref ;) . Merci de m’avoir lu et merci d’avance à ceux qui éclaireront un papa désabusé et vindicatif (mais qui a ses raisons), même partiellement…
Bien cordialement,
Bernard