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Divorce et argnt de côté...
Sujet initié par catherin13, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentDivorceSéparationPension alimentaireImpôtsJugeConsentement mutuelNotaire
Bonjour,

je suis séparée de "fait" depuis 4 ans, et je souhaiterais divorcé pour clarifier les choses, surtout pour mes enfants.

Lors du divorce, l'avocat jette t-il un œil sur nos comptes bancaires?"sans notre autorisation" car depuis ma séparation, j'ai mis de l'argent de côté (mon ex lui est un panier percé)et depuis notre séparation nos comptes sont individuelles.

Devrais-je séparer ce compte qui est à mon nom (enfin à mon nom d'épouse)?

De plus nous sommes propriétaire et depuis 4 ans je règles les remboursement d'emprunt, ainsi que les impôts fonciers...Mon ex ne désire rien, et me laisse la maison, le juge peut il l'accorder? De son côté je lui demande aucune pension.

En cas de divorce peut on garder nos arrangements...?

Merci
 
 
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lmichael
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L'avocat n'est pas un enquêteur, il ne jettera pas d'œil sur les relevés de compte de lui même, sauf si des éléments de preuve y font référence (mais se sera avec votre autorisation).

Je n'ai pas très bien compris la situation de vos comptes ? Vous avez un compte commun ou chacun votre compte?

Si vous divorcez par consentement mutuel le juge ne fera (après vérification) qu'une simple homologation de votre convention qui pourra prévoir et organiser tout ce que vous souhaitez. Donc oui vous pourrez garder vos arrangements.

Je vous invite à rentrer en contact avec un avocat, si vous vous entendez vraiment et que vous souhaitez divorcer. Optez pour un divorce par consentement mutuel (vous aurez le même avocat, il n'ira même pas regardé vos comptes, la procédure sera moins couteuse et plus rapide).
 
 
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catherin13
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Merci, donc si j'ai bien compris, nous pouvons (moi et mon ex)continuer notre arrangement initial, c'est à dire qu'en cas de divorce il me laisse la maison sans contre partie.

Le notaire et le juge peuvent-il accepter cet arrangement, car financièrement mon ex est lésé?
Même si en contrepartie, je ne lui demande aucune pension alimentaire et lui laisse les allocations familiales.

Merci
 
 
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Solene Pierre Avocat à la Cour
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bonjour,

il est possible que le juge accepte votre arrangement.
Pour ce faire vous devez divorcer par consentement mutuel et mettre vos accords, par écrit, dans la covention de divorce. Ensuite lors de l'audience de divorce, le Juge des Affaires Familiales homologuera cette convention (art 250-1 et 250-2 du code civil).
Il ne refusera que si cette convention préserve insuffisamment les intérêts d'un des épous ou des enfants. Vous devrez alors rédiger une nouvelle ordonnance ou vous pourrez trouver un nouveau compromis pour garder la maison.
 
 
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