Bonjour,

Votre conjoint a quitté le domicile depuis pas mal de temps.

Sachez que l'article 215 du Code Civil érige en principe que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La disparition de la communauté, mais aussi l'atteinte à la communauté de vie, lorsqu'elle est imputable à l'un des conjoints, peut être sanctionnée sur le fondement de l'article 242 du Code civil dans le cadre d'un divorce pour faute.
En effet, le manquement à l'obligation de communauté de vie, constitue une faute, cause de divorce.
Sur ce fondement du divorce pour faute, ce sont souvent des manquements au devoir de cohabitation, soit l'abandon du domicile conjugal sans raison valable ou le refus de réintégrer le logement familial qui vont entraîner directement le prononcé du divorce, sans que le juge s'interroge sur la survie d'une communauté de vie affective.

Dès lors, il est important de savoir, que vous ne pouvez quitter le domicile conjugal qu'à la condition d'y être autorisée par le juge, sauf en cas de situation de crises telles qu'un époux violent ou dangereux pour les enfants ou pour autrui.

Sachez que la sanction de l'abandon du domicile conjugal est la possibilité de voir prononcer à l'encontre de l'époux ayant quitté le domicile conjugal un divorce aux torts exclusifs.


Mais pour être fautif, l'abandon doit réunir deux conditions posées par l'article 242 du Code Civil :

- Une violation grave ou renouvelée des droits et devoir du mariage

- Rendre intolérable le maintien de la vie commune