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Stationnement gênant et dangereux
Sujet initié par grelet olivier, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeStationnementMarquage au sol
un véhicule garé le long d'un trottoir à marquage jaune peut-il être verbalisé pour stationnement gênant ou dangereux en cas d'absence de panneau interdiction de stationner à proximité? Autrement dit, un simple marquage au sol suffit-il pour interdire le stationnement?
 
 
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Bonjour,

Oui, le marquage au sol (bande jaune) suffit pour interdire le stationnement.

En effet, la circulaire interministérielle de signalisation routière, dans son article 55 (concernant le stationnement interdit) dispose que "La signalisation de position de cette réglementation se fait, soit à l'aide de l'un des panneaux B6a1, B6a2 ou B6a3 éventuellement complété par un panonceau, soit à l'aide d'un marquage."

Pour plus d'infos sur le stationnement : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/code-de-la-route-illustre/stationnement.htm

Mélodie.
 
 
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Yalenya
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