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Excés de vitesse ?
Sujet initié par barras pascal, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeRadarVitesse retenueDroit
sur une portion d'autoroute limitée à 90km/h j'aiété flashé ( par un mesta type 210 ) à 96km/h , la vitesse retenue étant 91km/h ; suis-je réellement en infraction ( puis-je contester ), sinon que dois-je faire ?
 
 
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1 réponse
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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messages résolus
4
Bonjour,

Vous êtes en infraction puisque vous avez été flashé, en effet le radar ne flash (normalement) que si la vitesse maximale est dépassée.

Le fait d'être à 96km/h pour 90 km/h est une infraction, le fait de retenir 91 km/h comme vitesse ne change pas l'infraction, vous êtes toujours moins de 20 km/h au dessus de la vitesse maximale.

Vous pouvez toujours contester si vous le voulez (c'est un droit tant que vous êtes dans les délais de contestation), mais qu'allez vous contester ? Vous pouvez vérifier que le radar a bien été contrôlé dans l'année précédent votre amende, et contestez le PV si ce n'est pas le cas. Mais à part cela je vois mal comment contester l'amende.

Pour plus d'infos sur le PV : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/proces-verbal-infraction.htm

Pour plus d'infos sur les excès de vitesse : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/fonctionnement/sanctions-exces-vitesse.htm

Mélodie.
 
 
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