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Posez votre question Le sujet Panneau signalisation temporaire sur clôture de ma maison | Thèmes abordés : Code de la routeTribunal administratif | Bonjour,
autour de chez moi il y a des travaux. La mairie a donc accroché sur ma clôture un panneau signalant la direction d'une maison de repos (panneau provisoire). Auraient-ils dû me demander mon autorisation ou ont-ils le droit de le faire sans même m'en informer ? Merci par avance pour votre réponse. | | Panneau de signalisation urgent Je recherche si un article de loi existe pour un panneau de signalisation " attention ecole ", j'habite un petit village où une école est présente mai... Forum - Résolu Validité d'un panneau de signalisation Quelle est la validité juridique ( code de la route ) d'un panneau de limitation de vitesse à 90 km/h sommairement barré par du scotch orange mais lai... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
Il aurait du vous en informer. C'est la moindre des politesse. Maintenant votre grillage côté rue est attenante à la voie publique ce qui signifie que celui-ci fait partie des dépendances de la voie publique. Un affichage public y est possible sauf si celui-ci n'altère toutefois par trop la nature et la fonction de son support. Et même dans ce cas, l'administration ayant le privilège du préalable dans notre pays, vous ne pouvez vous opposez physiquement à pareille mesure présumée légale. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez attaquer cet acte par devant un tribunal administratif. La procédure est gratuite mais... comme pour le reste, très longue. Ce qui me fait réaliser que : votre sujet n'a strictement rien à voir avec le Code de la Route mais relève plutôt du Droit administratif. Voyez donc sur le bon sous-forum si quelqu'un de plus féru que moi en ce domaine n'est pas à m^me de mieux vous répondre.
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Signalisation au sol sans panneau J ai eu un accrochage en sortant du site ou je travaille: une dame n'a pas respecter la signalisation au sol pour me cedez le passage. mais mon assura... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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