Bonjour,
je suis d'accord avec la première réponse, le travail d'astreinte est du travail effectif, y compris le temps de transport pour se rendre sur le lieu de l'intervention. Ces heures doivent être rémunérées ou compensés par des jours de repos.
M'étant déjà renseigné récemment sur la question, j'ai trouvé ce site
www.l-expert-comptable.com qui traite de pas mal de questions de droit social et qui est relativement bien fait.
ils ont d'ailleurs fai tun article sur le travail d'astreinte :
Le parfait exemple du travailleur d’astreinte est celui de l’opérateur EDF qui en repos dominical peut être rappelé pour intervenir sur le lieu d’une coupure de courant. Communément, la période d’astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit être prêt à intervenir lorsque son employeur le lui notifie. Il doit se tenir à proximité de son domicile ou de son
lieu de travail.
COMMENT COMPTABILISER L'ASTREINTE ?
Définition pratique de l'astreinte.
L'astreinte n'est pas un temps de travail effectif ni un temps de repos. L'astreinte se différencie du travail effectif par le fait que lorsque l'employé n'est pas appelé par son employeur pour réaliser des tâches quelconques, il peut vaquer à ses occupations personnelles.
Pendant le temps d'astreinte la seule
obligation du salarié est de rester joignable pour son entreprise.
Le temps de transport pendant l'astreinte.
A la différence des périodes de travail classiques, les temps de transports aller-retour pour se rendre sur le lieu de travail ou d'intervention sont considérés comme du travail effectif et doivent donc être intégrés au temps travaillé.
Astreinte et repos hebdomadaire.
La période d'astreinte doit être décomptée de la période de repos hebdomadaire si le salarié a eu à intervenir. Concrètement, le temps durant lequel le salarié d'astreinte n'est pas en intervention, est considéré comme étant en repos. En revanche, si le salarié d'astreinte doit se rendre sur le lieu d'intervention durant son astreinte et qu'il n'a pas bénéficié avant ou après de 11h de repos quotidien ou
35 heures de repos hebdomadaire, il à droit à un repos compensatoire.
La programmation de l'astreinte.
Les périodes d'astreinte doivent être individualisées et portées à la connaissance du travailleur.
Cette annonce doit être effectuée 15 jours à l'avance. En revanche, ce temps pourra être ramené à un jour franc dans le cadre de circonstances exceptionnelles.
Dans le cadre d'un contrôle, l'inspecteur du travail pourra demander un document justifiant que le salarié a été averti de sa période d'astreinte et combien de temps celle-ci a durée.
LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE
La mise en place du travail d'astreinte doit suivre une procédure stricte et clairement définie par le
code du travail et les organismes de tutelle.
L'astreinte peut être définie soit par un
accord collectif de branche, d'entreprise qui en fixe les règles d'organisation et de compensation.
A défaut de cet accord collectif, l'astreinte peut être établie par un accord entre l'employeur et les représentants du salarié et après en avoir informé l'inspecteur du travail et reçu son aval.
LA RÉMUNÉRATION DE L'ASTREINTE
La rémunération de l'astreinte doit être clairement établie par un accord entre l'employeur et les représentants des salariés dans l'entreprise. Une fois les formalités de rémunération trouvées, il est du devoir de l'employeur d'avertir le contrôleur du travail
La rémunération du travail d'astreinte n'est pas obligatoirement sujette à une majoration du taux de rémunération. Aussi la contrepartie du travail d'astreinte peut être un temps de repos supplémentaire.
En conclusion, le travail d'astreinte suit principalement les mêmes règles que le travail « classique ». Les particularités viennent sur la détermination du temps de travail effectif du travailleur d'astreinte et la compensation de ce temps travaillé
j'espère avoir contribué à te répondre.
Bon courage
