| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet j'ai demande un permis de contruire pour rehabiliter une petite maison en partie detruite dans une zone NC qui m'a ete refusé parce qu'il faudrait la démolir et la reconstruire . il juge que le projet s'apparente a une construction neuve strictement interdite en zone rurale. Article 123 B du code de l'urbanisme prévoit que des constructions neuves peuvent etre admises . La Chambre d'Agriculture donne un avis favorable , ce site n'a plus de vocation agricole et le projet n'engendre pas de nouvelle nuisance vis a vis de l'activité agricole. la reconstruction garde l'assise de l'ancienne chaumière et en matériaux traditionnels : façade en pierre du pays et entourages d'ouvertures en granit. CLOHARS-CARNOET FINISTERE
il y a 4 jours |
Répondre au sujet Recours contre un permis de construire Je suis propriétaire d'un terrain enclavé mais bénéficiant d'un droit de passage concédé,de son vivant, par le propriétaire de la parcelle mitoyenne.
... Forum Refus de permis de construire Je suis propriétaire d'un terrain en zone artisanale pour lequel j'ai passé un sous-seing privé à un futur acquéreur, artisan plombier de métier. cett... Forum Refus de permis de construire Je suis agriculteur et j ai fait une demande de construction d habitation en zone nc au pos la dda et dde me refuser mon permis car trop loin de la fe... Forum Refus permis construire J'ai un terrain en normandie , je demande un permis et il m'est refusé par le maire car je ne suis pas agricultrice :oops: .
du temps de mes parents ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|