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Congés imposés l’été
Sujet initié par Batista, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
ChômageInspection du travailSalariéCongés
A partir de l'année prochaine, mon entreprise a décidé de fermer au mois d'août et, impose de ce fait 4 semaines de congés à cette période. Est-ce possible d’imposer autant de semaines de congés (sachant en plus que l’on en a que 5 : pas de RTT ) ?
 
 
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Severine
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Et oui, cela est possible car le congé principal, devant être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, doit être au minimum de 12 jours ouvrables mais peut être au maximum de 24 jours ouvrables, soit 4 semaines. En plus, la 5ème semaine peut également être prévue, en dehors de la période précédente, pendant la fermeture de l’entreprise entre Noël et le jour de l’An par exemple…
 
 
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mic35
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C’est une bonne question qui me fait penser que mon employeur ferme 5 semaines chaque été. Certes, nous avons 7 semaines de congés par an, ce qui fait que nous ne nous sommes jamais plaints mais est-ce légal ?
 
 
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charlesbooks
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Bonsoir,
C'est vrai pour les 4 semaines. C'est dommage pour nous,mais l'employeur peut effectivement imposer 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre. Cependant la 5ème semaine est laissée libre à l'employé. De ce fait, si l'employeur décide, en plus de fermer entre Noêl et le jour de l'an, il est dans l'obligation de mettre les employés en chômage partiel. Ceci afin de laisser libre cette 5ème semaine ! (sources: inspection du travail et Prudhommes).
 
 
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theudrik
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bonjour

comment cela se passe si l'employeur impose 1 semaine a noel
3 semaine en aout
et tout les pont

ce qui revient a 5 semaines imposer en petit morceaux

est ce normal?
 
 
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theudrik
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theudrik a dit :
bonjour

comment cela se passe si l'employeur impose 1 semaine a noel
3 semaine en aout
et tout les pont

ce qui revient a 5 semaines imposer en petit morceaux

est ce normal?
 
 
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floflo80
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bonjour peut on m imposer plus de 12 jours si l entreprise ne ferme pas pour cause de crise sachant que n acepte pas de passer en poste de journee car je suis en 2x8 et que le manque a gagne est de 170 euros que sont les risques merci
 
 
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Enrique28
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Bonjour,

Je voudrais savoir si mon employeur à le droit d'imposer des congés (semaines 32 et 33) à certains salariés, alors que l'activité continue pendant cette même période.
Si il a le droit, sur quels critères se base-t-il pour décider quel salarié devra prendre des congés imposés plutôt qu'un autre (les deux ayant la même fonction)?
Merci!
 
 
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