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Posez votre question Le sujet Remboursement assurance emprunt à échéance Sujet initié par robicjp, il y a 2 ans | mon emprunt arrive a echéance sans incident de paiement. Puis-je demander le remboursement de l'assurance obligatoire contractee avec cet emprunt | | Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Non vous ne pouvez pas demander le remboursement de l'assurance que vous avez contracté en même temps que votre emprunt. En effet, il s'agit d'un contrat d'assurance dit à fonds perdus, en vertu de l'article L132-23 du Code des Assurances, c'est-à-dire que si le risque ne se réalise pas pendant la période de couverture, les primes restent acquises à l'assureur qui ne doit rien. Par conséquent, vous ne pouvez pas récupérer les sommes versées sur le contrat d'assurance lié à votre prêt. http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-emprunteur/les-differentes-garanties.htm
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Remboursement anticipé d'un emprunt En juillet 2008 j'ai fait poser un systeme de pompes à chaleur que j'ai fait financer par l'intermédiaire de mon fournissur auprès d'un organisme de c... Forum Remboursement emprunt Je rembourse tout l emprunt de la maison et en plus verse une pension alimentaire enorme - est ce que je peux arreter de rembourser l emprunt ? la ban... Forum - Résolu par un avocat Remboursement d'emprunt Lors d'un remboursement anticipé (prêt immobilier-résidence principale) doit on rembourser également les intérêts du capital restant du Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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