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Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 6 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 secondes par Maître YAZDI - 31 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Participer |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Niakate91 - 267 vues Une attestation de prolongation d'instruction a-t-elle le même titre qu'un recipissé de demande de titre de séjour ?... Participer |
Tutelle banque Posée par Noemie, il y a 12 minutes dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes - 57 vues J'ai fait placer ma mère sous tutelle ,le jugement à été rendu le 20 février 2024.le 26 février j'ai aviser la banque de ma mère, par recommandé avec accusé de réception comme quoi il fallait couper la carte bleu avec la... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Étudiante étrangère enceinte Posée par Aya21082004@, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 35 vues Je suis étudiante en soins infirmiers j ai un titre de séjour étudiant de 1 an et 3mois et je serais en congé maternité de mois d août jusqu’a décembre et mon titre de séjour finira avant... Répondre |
Copie de nationalité française Posée par Rhme.chb@gmail.com, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 36 vues Madame, monsieur, je m'appelle karim. dans le cadre de mon dossier de demande de naturalisation française, je vous remercie de m'adresser le copie de certificat de nationalité française de ma grand-mère germaine raynaud née le 31... Répondre |
Contrat incomplet transmis avant mais signe neuf jours apres demarrage= cdi ? Posée par steph, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par math64 - 1477 vues Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur... Compléter |
Horaires des jugements Posée par Lecoeurbrisé, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître CASSé - 294 vues Sur mon jugement , le père de ma fille doit la récupérer les weekends pairs du vendredi 17h au dimanche 17h. doit il me prévenir avant si il la prend ou pas ? as t il le droit de se pointer le vendredi a 19h ou même le samedi ?... Participer |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 21 heures dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître FAJON - 964 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Compléter |
Titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise/préfecture de rouen Posée par Ano, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître AKADAR - 996 vues Je suis étranger , j'ai fait le dépôt pour le renouvellement de mon titre de séjour "recherche d'emploi - création d'entreprise le 15/11/2023, suivie d'un récépissé de 6 mois qui s'expire le 14/05/2024. j'ai que des réponses... Participer |
Pas de trace depot especes Posée par Mathieu08, il y a 20 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 93 vues Je suis comptable dans une société. mercredi, je suis allée déposer deux dépôts d'espèces. dont un j'ai obtenu un ticket pas l'autre. et la carte s'est fait avaler. je suis retourner à la banque le lendemain, ils... Répondre |
Accord verbal règlement de dettes lors du divorce devant le juge Posée par Angeline, il y a 22 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 101 vues Mon conjoint a indiqué devant le juge lors du divorce qu'il allait régler la partie du crédit restant (à savoir 1500?) tandis que j'avais régler 6000?. a savoir qu'il a pris le crédit aux deux noms lorsque nous étions... Répondre |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 124 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Cerf - 30008 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 1 heure dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître YAZDI - 284 vues J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Participer |
Remise de peine bracelet électronique Posée par Delta74, il y a 24 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 108 vues Le 12 octobre 2023 jai été condamné a 1 an de prison je suis rentrer en détention le 11 octobre z023 je suis sorti le 14 mars sous bracelet électronique jai deja eu 70 jours de remise de peine ce qui ramene mon bracelet au 2 août... Répondre |
Regroupement familiale Posée par mery, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître AKADAR - 273 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2018, et je souhaite changer mon statut pour celui de vie privée et familiale, étant donné que mon mari possède une carte de séjour de 10 ans. j'aimerais savoir quelle est la... Participer |
Passage du statut de visiteur à celui de travailleur Posée par Nuhamz, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître YAZDI - 326 vues Je suis mariée et j'ai deux enfants scolarisés. ils m'ont rejoint alors que j'étais titulaire d'un visa d'étudiant. ma femme est titulaire d'un visa de visiteur depuis trois ans, mais j'ai... Participer |
Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 47 minutes dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître AKADAR - 207 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer |
Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 38 minutes - 477 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Cummul csp auto entreprise Posée par Alex, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par shurky - 2342 vues Je suis en ce moment dans une entreprise dans laquelle je vais être licencié dans le cadre d'un pse, ce dernier n'est pas encore acté par la direccte. a priori, il devrait être acté dans a peu près 3 à 4 semaines à... Participer |
Motif non inscription b2 Posée par Yassin, il y a 47 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 212 vues Je suis vraiment perdu, j’ai demandé l’avis de différents juristes et avocats et j’ai eu des avis contradictoires.je passe en ordonnance pénale délictuelle prochainement pour alcool au volant.je souhaite éviter l’inscription b2.pour... Répondre |
Arnaque financiere transaction miroir Posée par Valérie, il y a 52 minutes dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 234 vues Je suis victime d'une arnaque financière à la crypto/blockchain. on m'a volé mon argent (15000?). j'ai voulu déposer plainte au commissariat qui m'a renvoyé vers le site de thesee mais je ne trouve pas mon cas pour remplir... Répondre |
Menace d'expulsion logement hlm Posée par Momof3, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître BENHAGOUGA - 273 vues Je suis actuellement locataire d'un logement sociale. j'ai eu des soucis financiers et 3 loyers n'ont pas pu être honorés ce qui a fait un montant de 1305€ . j'ai reçu un courrier pour une procédure... Participer |
Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 4 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Andie - 1102 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Compléter |
Prénom composé Posée par christellegineste, il y a 1 heure dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 310 vues A t’on le droit d’utiliser ses deux prenoms ( le premier et le deuxième) en prénom composé?... Participer |
Demande clôturée anef Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 302 vues J'accompagne une jeune femme dans ses démarches de régularisation. un dépôt de dossier a été réalisé en janvier 2024 pour un titre vie privée et familiale. ils ont par la suite demandé de nouvelles pièces justificatives. nous... Répondre |
De aps à titre de séjour salarié Posée par Erima, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 1229 vues Je possède un visa aps suite à la fin de mes études universitaires. je souhaite savoir, est-ce que avec ce titre de sejour je peux obtenir le titre de séjour salarié, si : 1. je vaus trouver un employeur à l'extérieur de la... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Visite d’un membre de la famille Posée par Krys, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 1002 vues Ma plus jeune sœur a décidé de recommencer à vivre avec notre mère depuis 5 ans et ce de fait m’empêche de rendre visite à notre mère lorsque j’en ai envie . prétextant qu’elle a des invités pendant 15 jours , après avoir prétexté... Participer |
Vente logement en étant dedans Posée par Anaïs, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 877 vues S, je voudrais savoir s'il était possible que je vende mon logement en y restant dedans sans avoir recours à la vente temporaire? je demande celà car initialement ma mere devait m'aider économiquement à... Participer |
B2 Posée par Nad 136, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 358 vues J ai fait une requête pour mon b2 qui a était refusé pk j avait pas fait un stage qui m’on demandé j ai tout fait maintenant je peut refaire ma requête pk ont me demande pour ma titularisation dans mon travail merci de réponse... Participer |
Jai pas eu de reponse de la prefecture de creteil Posée par sow, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 358 vues Jai depose mon dossier pour le renopuvellement de titre de sejour depuis le 30 mai 2023 ils mont demande des compliment de dossier que jai envoyer et jusqua present pas de reponse et la mon contrat a ete suspendu je ne sais quoi... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
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