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Posez votre question Le sujet Démarches a effectuer pour garde alternée Sujet initié par DMX57, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Quel type de divorce ?Garde des enfantsDroit de visiteJugeJuge aux affaires familialesProcédure civileLa garde alternée | bonjour.... voila 1 an et demi que ma compagne et moi sommes séparés (non mariés, non pacsés..) tout en vivant en collocation pour le bien être de notre fille, agée de 2 an et demi, et son éducation. Ma fille porte mon nom de famille. La situation étant quelque peu tendue certains jours , nous avons gérer au mieux pour ne pas entrer en conflit devant notre enfant.
Je viens récemment de me mettre en ménage avec une nouvelle compagne.
J'ai donc quelques questions au sujet de la garde de ma fille:
-Est ce un abandon de domicile ? même si nous étions séparés
-Quelles sont les démarches a effectuer pour bénéficier d'une garde alternée de ma fille , sachant que je dispose d'une chambre et tout le nécessaire pour elle dans mon nouvel habitat.
-mon ex compagne peut elle refuser de me laisser héberger ma fille dans mon nouveau domicile a temps partagé avec elle ?
-Que puis je faire si mon ex compagne déménage a 50 km étant donné que ma mère, sa nounou, garde ma fille et qu'elle est scolarisée sur place ?
Merci par avance de vos précieuses réponses... | | Garde alternee a l essai Actuellement résidence chez mère - souhaite faire essai 1 mois garde alternée pour ma fille de 12 ans - 1semaine-1semaine -
1. est-ce possible de fai... Forum Passage a la garde alternee Mon fils de 17 ans dont j'ai la garde depuis le divorce en 1995 me réclame la garde alternée,1 semaine a blois,1 à tours chez son père.est-il possible... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Il n'y a pas d'abandon de domicile si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, car vous n'avez pas l'obligation de vivre ensemble. Vous devez vous mettre d'accord sur la garde de l'enfant et en cas de conflit vous devez demander au juge aux affaires familiales de décider pour vous. Elle peut refuser la garde alternée auquel cas en pratique le juge ne la prononcera pas car elle serait source de trop nombreux conflits mais le juge attribuera la garde habituelle a l'un de vous deux et un droit de visite et d'hébergement classique pour l'autre (1 week end sur 2 et moitié des vacances scolaires). En cas de déménagement, alors elle devra vous avertir et vous communiquer au plus tard un mois après le déménagement sa nouvelle adresse si elle a la garde de l'enfant, sinon elle n'a pas d'obligation. Si elle déménage avant que vous vous soyez mis d'accord sur la garde alors le juge en tiendra compte pour l'attribution de la garde de l'enfant. Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile. Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la garde des enfants : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm Adrien C.
il y a 2 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Garde exclusive a alternee L'ex-femme de mon compagnon a la garde des enfants.
a un mois de la signature du divorce elle ne les veut plus et veut demander la garde alternée.
p... Forum Residence alternee a l'etranger Mon ex mari d'origine américaine s'est vu proposer un poste aux etats unis mais nous appliquons actuellement une "garde alternée" hebdomadaire pour no... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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