Employée "à l'essai" chez une grande marque de vêtements avec un crocodile dessus, on me signale que si je suis embauchée à + long terme, je devrais porter des vétements avec un crocodile dessus.
Jusqu'ici pas de problème mais on me demande d'acheter moi-même ma tenue de travail obligatoire (de luxe) avec ma paye, la tenue de luxe obligatoire n'étant pas fournie par l'entreprise.
(J'ai déjà fouiné un peu partout et je ne trouve pas réponse à ma question). Quelqu'un aurait-il un bout de code du travail à ce sujet ?
Est-ce légal ? Merci d'avance pour vos réponses éclairées
Il semblerait que l'employeur ne soit pas obligé de vous acheter une tenue de travail sauf si c'est en vue de préserver la santé ou la sécurité
Article R. 4321-1 - L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
Toutefois, j'ai trouvé ceci:
Cassation sociale, 21 mai 2008, n° 06-44044
Mais en va-t-il de même lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par l’employeur pour des raisons de simple stratégie commerciale ?
Selon les magistrats, les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent être supportés par l’entreprise. Ainsi, peu importe la raison qui impose aux salariés une tenue spécifique au travail, dès lors que le port en est obligatoire, l’employeur doit prendre en charge l’entretien de ce vêtement.
"Selon les magistrats, les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent être supportés par l’entreprise..."
Si on s'arrête là tout est clair non ?
C'est quand même impensable qu'un employé doive devenir client de son entreprise pour pouvoir travailler ! C'est, de mon point de vue, la porte ouverte à toutes les dérives.
Si on pousse plus loin, il pourrait aussi me demander d'acheter une nouvelle tenue chaque saison car mon modèle n'est pas de la dernière collection...
Mon petit smic suffira t'il pour m'habiller de la tête au pieds avec des crocodiles dessus ?
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