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écrire au procureur de la république
Sujet initié par PANTIN, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Justice et procédureDiffamation
Bonjour,

Suite à une plainte pour diffamation à l'encontre de ma mère,le Procureur de la République a classé sans suite ce dossier.
Faute d'avoir fait une photocopie de cette plainte,aujourd'hui j'aurais besoin d'une copie de cette plainte suite à un nouveau différend entre ma mère et moi.
Comment puis-je obtenir cette copie le plus vite possible et pourriez-vous m'envoyer un modèle de lettre pour écrire de nouveau au Procureur.
Merci d'avance.
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
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12
messages résolus
5
Bonjour,

Il n'et pas impossible d'obtenir une copie de la plainte que vous avez déposé. Cependant, les services de police ou de gendarmerie peuvent ne pas vous la délivrer sans autorisation du procureur.

Il vous faut donc écrire au procureur sur papier libre en lui indiquant votre nom, prénom, adresse, l'objet de votre courrier, l'objet de la plainte que vous souhaitez obtenir, sa date et son lieu de dépôt.

Une fois obtenu une réponse positive du procureur, présentez vous au service où vous avez déposé votre plainte pour en obtenir la copie.

Cordialement.
 
 
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