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Calcul du bonus malus
Sujet initié par tsetsine, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Conducteurs
Le bonus est-il calculé en fonction du véhicule (contrat) ou de l'assuré ?
Est-ce-que à chaque changement de véhicule le bonus évolue même si le véhicule est gardeé moins d'un an ?
(ex. achat d'un véhicule le 1/01/08 : bonus à 0.76, véhicule vendu le 1/10/08: bonus en 2009 = ?)
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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9
Bonjour,

Les règles applicables en matière de bonus-malus sont fixées par l'annexe de l'article A121-1 du Code des Assurances.

Selon cette annexe, en cas de changement de véhicule, le coefficient est automatiquement transféré sur le nouveau contrat d'assurance à condition que le ou les conducteurs soient les mêmes que désignés au précédent contrat.

Ainsi, au 1/01/2008 votre bonus est de 0,76, votre bonus sera le même en 2009.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/bonus-malus.htm
 
 
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