Bonjour,
On vient de faire des modifs sur ma feuille de paye et je ne suis pas d’accord surtout que du coup je m'aperçois que mes feuilles de paye précédentes n’étaient pas en conformité avec mon contrat et que ma société veut aujourd’hui se « couvrir » sous couvert d’application de la loi TEPA.. Ais je tort ?
SVP : Quelqu’un peut-il m’aider et/ou me conseiller ?
Voilà les éléments :
Embauchée employée en 2002, (j'étais cadre précédemment dans autre entreprise) je suis passée Cadre il y a 3 ans en janvier 2005 sans modif salaire ni avenant et juste la fonction "CADRE BOOKEUSE" sur ma feuille de paye et le code Ape 745A (mais qui ne sert à rien car il n’y a pas de Convention Collective (Agences de Mannequins).
Je n'ai donc ni échelon ni coef
Mon contrat dit :
"Il a été expressément convenu et arrêté ce qui suit :
Mademoiselle X est engagée à compter du ../../02 par la SARL X en qualité de BOOKEUSE. Ce poste consiste à. : tenir à jour le fichier informatique, recevoir les comédiens et les connaître en répondant à leur invitation au théâtre ou en visionnant leur cassette de démonstration, entretenir les bonnes relations avec les directeurs de casting et les producteurs et répondre à leur demande de casting, discuter et établir les contrats, facturer, établir les paiements, tenir le standard et l'accueil, tenir le secrétariat de Monsieur X et exécuter toutes directives données par Monsieur X.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée . Il ne prendra effet qu'à l'issue d'une période d'essai d'un mois renouvelable une fois pendant laquelle les deux parties peuvent rompre le contrat sans indemnités et sans préavis.
Mademoiselle X percevra un salaire mensuel brut forfaitaire de 1 524,49 € plus 2% du chiffre d'affaires divisé par le nombre de bookeuse moins toutes les sommes fixes payées en plus de 1 524,49 € .
La durée de travail est fixée à 39 heures par semaine et sera effectuée de 10h00 à 19h00 avec une pause déjeuner de 1h15 de façon qu'il y est toujours une bookeuse présente pour répondre au téléphone sans interruption".
En réalité :
- Je travaille seule : en 5 ans on a été 2 pendant encviron 18 mois non consécutifs maximum.
- En plus de tous ce qui est noté sur mon contrat : je négocie et rédige tous les contrats de mise à disposition et d’exploitation, j’établie toutes les feuilles de paie, les due, etc… des mannequins, j’établie et relance toutes les factures de tournage et de droits, je tiens et met à jour le fichier.. etc. Bref, je tiens et gère seule depuis 2 ans toute l’agence (le patron n’est qu’un gérant qui ne travaille pas dans cette société).
Il n’existe pas alentour une autre agence où une bookeuse, fut-elle cadre, assure seule l’entiereté de la charge.
- La prime de rendement sur ma feuille de maye ne correspond pas à celle prévue au contrat.
Cette prime est une augmentation d’un salaire déguisé. Mon patron dit que cela est mon salaire minimum garantit.
Elle est récurrente depuis 5 ans et augmente en janvier chaque année depuis 5 ans.
Et je ne touche une réelle prime de rendement qu’exceptionnellement qu’une fois déduites les sommes perçues au-dessus des 1524 euros
Exemple : mon salaire en Août 2007
Salaire base 169h à 9, 0207 euros = 1524 euros
Prime rendement = 839,85 euros
Heurs sup à 25% 4hà 17,4877 = 69,95 euros
Brut = 2434,29 euros
Net à Payer = 1898,11
Net Imposable = 1940,91
Et voici aujourd’hui ma paie d’octobre
Salaire base 151,67h à 8,9291 euros = 1354,27 euros
Prime rendement = 838,26 euros
Heurs sup à 25% 21h à 11,1614 = 214,76 euros
Brut = 2434,29 euros
Net à Payer = 1962,29
Net Imposable = 1756,48
Mes questions ?
Au vue cette nouvelle paie d’octobre je me suis poser bien des questions…
Suis je légitimée à penser que mon contrat et mes précédentes paies ne sont pas en conformité avec mon contrat ??
Ais je raison de penser que mon salaire brut est en réalité 2434 pour 39h et non 1524 euros au regard de la régularité et ancienneté de cette prime
Le comptable dit : Le contrat parle de rémunération forfaitaire donc ce qui compte c’est de répartir les heures normal et sup sans faire changer le salaire brut au final. Donc le taux on s'en moque puisque ma rémunération est "un salaire mensuel brut forfaitaire de 1524,49" pour 39h et donc incluant déjà 4h sup par semaine à 25%
Bon donc on peut modifier unilatéralement le salaire ? Ce mot de forfaitaire permet tout ?
Alors qu’en est-il de cette prime = à mon salaire minimum garantit ?
Prime régulière récurrente etc…
Est ce réllement possible de me retrouver avec un salaire de 1354 euros et des brouette pour 35h en tant que cadre !!! N'ayant pas de CCN donc pas de minima, les salaires de la profession peuvent-ils valablement etre pris comme référence ?
Si je pose ces question alors on me réponds : si vous n’êtes pas contente, vous n’avez qu’à démissionner…
Je suis un peu à bout de n’avoir jamais aucune reconnaissance ni (re)valorisation… et de me faire envoyer bouler à la moindre demande.
A part démissionner et trouver un autre emploi, que puis je faire ?
Ais-je droit de prendre une demie-journée non décomptée pour aller voir la Bourse du travail et/ou l’inspecteur du travail ?
Merci infiniment de m'aider SVP par vos conseils experts
Ou
Par vos témoignages si vous avez la même chose…
Bien à vous




