Bonjour,
Si votre femme et vous êtes tous les deux propriétaires de la maison, il va falloir la partager au moment du
divorce.
Ce partage peut s'effectuer de trois façons différentes:
-> vous vendez la maison et vous vous partagez le prix de la vente, chacun reçoit la moitié.
-> un seul d evous deux reste propriétaire en rachetant à l'autre sa part de la maison
-> vous restez tous les deux propriétaires ( donc vous restez en indivision) et celui de vous qui occupera la maison reversera à l'autre une indemnité d'occupation (article 815-9 du code civil).
La loi prévoit que l'indivision peut durer aussi longtemps que le souhaitent les personnes qui sont en indivision, c'est à dire que le partage du bien qui est en indivision n'est pas obligatoire.
Cependant, dans la mesure où il s'agit d'une indivision, il est nécessaire de faire une convention d'indivision pour fixer les règles: qui paiera les frais d'entretien? combien paiera celui ou celle qui restera dans les lieux? qui prendra les décisions de la vie courante par rapport au bien? le paiement des taxes relatives à la maison etc...
Pour faire un tel acte, le passage devant
le notaire est obligatoire car la loi lui reconnaît une compétence pour tout ce qui concerne les biens immobiliers.
S'il y a une plus-value au moment de la vente, vous devrez payer un
impôt en conséquence.
Pour plus d'informations sur le sort du patrimoine des époux après le divorce, vous pouvez consulter ce lien :
http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm J'espère vous avoir aidé.
