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Accident de travail refuser par mon employeur
Sujet initié par doudou80002, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Juridictions
mon patron refuse mon accident de travail il di que je n es pas eu ca au travail alors que c une tandinite qu est ce que je peu faire?
 
 
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Aviez vous un témoin pour cet accident de travail?

CDT
 
 
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Votre employeur a dû déclaré votre accident dont il a eu connaissance à la caisse dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

L'employeur ne peut contester le caractère professionnel de l'accident qu'après avoir fait cette déclaration dans les délais.

L'employeur est, si ces conditions sont réunies, en droit de contester le caractère professionnel de votre accident devant les juridictions compétentes.

CDT
 
 
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