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Résiliation du contrat
Sujet initié par si-ahmed, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Assurance vie
j'ai une assurance vie , je veu résilier et retirer l'argent cotiser , que doit on leur écrire pour recevoir notre argent cotiser
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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Bonjour,

Tout dépend de votre contrat.

En effet, l'article L112-4 du Code des Assurances prévoit que la police fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, déchéances, et exclusions prévues au contrat.

Si votre contrat est rachetable, dans ce cas, vous pourrez récupérer les sommes versées sur le contrat.

Si le contrat n'est pas rachetable, vous ne pourrez pas récupérer les sommes versées.

En effet, le contrat d'assurance est, en vertu de l'article 1964 du Code Civil, un contrat aléatoire c'est-à-dire qu'il comporte un risque pour l'assureur comme pour l'assuré. Le risque pour ce premier est de devoir payer l'indemnité si le risque se réalise tandis que pour le dernier, le risque consiste dans le fait de perdre les sommes versées au contrat, si le risque ne se réalise pas pendant la période de couverture du risque.

L'article L132-23 du Code des Assurances dresse la liste des contrats dits non rachetables. Par exemple, les assurances décès en garantie d'un emprunt ou non ne sont pas rachetables.

Ainsi, relisez bien les termes de votre contrat et la nature du risque que vous avez souscrit.

En outre, Un contrat d'assurance décès est un contrat souscrit pour garantir le risque de décès pendant une période déterminée. En effet, les articles du Code des Assurances permettant la résiliation du contrat d'assurance ne sont pas applicables aux assurances sur la vie (article L113-12 et L113-15-1 du Code des Assurances). Par conséquent, votre contrat ne peut être résilié selon les modes prévus auxdits articles.

Ainsi, si votre contrat est rachetable, vous pouvez racheter la totalité de votre contrat et dans ce cas, celui-ci est automatiquement résilier. S'il ne l'est pas, vous ne pouvez pas racheter votre contrat, ni le résilier.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-generalites.htm
 
 
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