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Juge de l'execution
Sujet initié par VIDOT DANIOLIN, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Justice et procédureJuge
UN HUISSIER A EFFECTUE UNE SAISIE ATTRIBUTION SUR LE COMPTE BANCAIRE DE MON DEBITEUR,CETTE SAISIE A ETE DENONCEE PAR LE REQUERANT, je SUIS CONVOQUE AU TRIBUNAL DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION, est que la décision du juge aura lieu le jour?
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Bonjour,

Il est possible que la décision du juge aura lieu le jour mais cela dépend de la difficulté du dossier et des preuves apportées.
Si le titre exécutoire n'est pas contestable, le juge rendra sa décision le jour même. A défaut, si le titre exécutoire peut être remis en cause par les pièces apportés par l'appelant, et qu'elle nécessite un examen, le juge pourra ne pas rendre sa décision le jour même.

Cordialement.
 
 
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