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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Justice et procédureJuge | UN HUISSIER A EFFECTUE UNE SAISIE ATTRIBUTION SUR LE COMPTE BANCAIRE DE MON DEBITEUR,CETTE SAISIE A ETE DENONCEE PAR LE REQUERANT, je SUIS CONVOQUE AU TRIBUNAL DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION, est que la décision du juge aura lieu le jour? | | Exécution de jugement Suite à un jugement de tribunal de proximité condamnant la partie adversaire (un notaire), j'ai apporté le jugement à un huissier de la même petite vi... Forum - Résolu Exécution de jugement Maitre,
suite à mon licenciment en 2004 j'ai gagné aux prud'hommes et également en cours d'appel de nimes.
après 3 plans de sauvegarde consécutifs d... Forum - Résolu Obligation exécution de jugement J'ai été condamné il y deux ans a verser la somme de près de 15000€. j'ai perdu une affaire contre une commerçante qui revendiquait la mauvaise exécut... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
Bonjour,
Il est possible que la décision du juge aura lieu le jour mais cela dépend de la difficulté du dossier et des preuves apportées. Si le titre exécutoire n'est pas contestable, le juge rendra sa décision le jour même. A défaut, si le titre exécutoire peut être remis en cause par les pièces apportés par l'appelant, et qu'elle nécessite un examen, le juge pourra ne pas rendre sa décision le jour même.
Cordialement.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Exécution d'un jugement rendu en 2004 Voilà, je me suis faite arnaquée par une personne en 2004, et le jugement rendu par le tribubal de grande instance de senlis (oise) l'a condamné à me ... Forum Signification de jugement Un arret devrait m etre signifie mais comme j'ai dÉmÉnage cela ne sera pas possible (mon adversaire n ayant pas ma nouvelle adresse, ni moi la sienne)... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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