Bonjour,
Si vous vous êtes mariés sans passer de
contrat de mariage, alors vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale, c'est à dire la communauté réduite aux acquêts (articles 1397 et suivants du code civil).
Dans ce régime, tous les biens achetés pendant le mariage sont des biens communs, c'est à dire que les deux époux en sont propriétaires (article 1401 du code civil).
Donc votre femme et vous êtes tous deux propriétaires de la maison, chacun aura
droit à la moitié de la valeur de ce bien au moment du divorce (article 1467 du code civil).
Pour partager un bien commun immobilier, la loi prévoit plusieurs possibilités:
-> les époux vendent la maison et se partage pour moitié chacun le prix qui résulte de la vente de celle-ci.
-> un seul époux reste propriétaire et rachète à l'autre sa part.
-> les deux époux restent propriétaires de la maison, mais un seul continuera d'y vivre et versera à l'autre une indemnité pour l'occupation du logement (article 815-9 du code civil)
Cependant, dans tous les cas l'intervention d'un
notaire sera nécessaire (voir article 265-2 du code civil).
Ainsi, vous pouvez convenir avec votre épouse que
vous resterez tous deux propriétaires, mais qu'en restant dans les lieux,
elle vous versera une indemnité d'occupation qui, généralement, est calculée sur la base de la
valeur locative du bien
En ce qui concerne la
pension alimentaire des enfants,
En France, la loi oblige les père et mère à contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir seuls à leurs besoins (articles 203 et 371-2 du code civil).
Sont comprises comme dépenses d'entretien et d'éducation pour les enfants toutes les dépenses qui sont faites pour les enfants, ainsi sont compris dans cette catégorie, les frais médicaux, les dépenses de loisirs, les frais de scolarité, et bien d'autres dépenses de toutes natures.
Lorsque le parent ne vit pas avec les enfants, cette contribution prend la forme du paiement d'une
pension alimentaire au parent qui vit avec les enfants ou qui les prend en charge financièrement.
Le montant de cette pension alimentaire varie en fonction des ressources du parents qui doit la payer (les revenus de son nouveau compagnon ou de sa nouvelle compagne seront également pris en compte) et des besoins de l'enfant pour lequel elle est due.
Les
juges considèrent même parfois que le paiement de la pension alimentaire peut consister en la fourniture d'un lieu où vivre.
Ainsi, si vous laissez votre ex la maison pour qu'elle y vive avec les enfants, cela peut être considéré comme votre paiement de
la prestation compensatoire.
Bien entendu, c'est le
juge aux affaires familiales qui a le dernier mot (article 228 du code civil) car il est le seul compétent en la matière.
Cependant, il faut que vous sachiez que
si vous divorcez par consentement mutuel, vous devrez vous accorder sur le partage de la maison et la pension alimentaire avant de passer devant le juge.
En effet,
le divorce par consentement mutuel est une procédure amiable de divorce, cela signifie que dans ce type de procédure
vous devez être d'accord à la fois sur le principe du divorce ( vous renoncez ainsi à reprocher quoi que ce soit à votre femme)
et sur toutes les conséquences du divorce ( sur le partage des biens, sur la
garde des enfants , sur l'attribution d'une pension alimentaire et de toute autre indemnité...) (articles 230 et suivants du code civil).
Par ailleurs, dans ce
type de divorce, la loi exige que les époux rédigent dans une convention l'ensemble des conséquences que le divorce aura pour eux, notamment en ce qui concerne les biens à partager, donc il faudra nécessairement joindre l'acte par lequel vous prévoirez le partage de ces biens.
Pour plus de précisions, je vous recommande ces liens, le premier est relatif au sort du patrimoine après le divorce, le second concerne la
procédure de divorce amiable, le dernier à la pension alimentaire:
http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm http://www.easydroit.fr/divorce/le-choix-du-divorce/consentement-mutuel.htm http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/calcul.htm J'espère avoir répondu à vos questions
