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Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Sonia - 4791 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter |
Question sur l'autorisation du travail Posée par amine_Bel, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par amine_Bel - 193 vues Je suis de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour pluriannuelle qui expire le mois aout 2024, j'ai su récemment que la loi a été changé en 2021 et maintenant si je changé d'employeur il doit demander une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Paiement d'un rappel de mon salaire de base Posée par amine_Bel, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par amine_Bel - 236 vues Je suis ingénieur en mécanique, j'étais en cdi avec une société de prestation du 21/07/2021 au 01/0/2024 sous la convention syntec avec la position 2.2 coef 130 en forfait jour, le problème est que entre la période du... Participer |
Porter plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Nanard - 172 vues Dois je porter plainte contre mon avocat d aj pour mensonges et faute professionnelle me portant préjudice pour faire appel auprès de son bâtonnier ou d un autre avocat s il m'a empêche de demander un autre avocat au bâtonnier... Compléter |
Droit de garde grand parents volonté de changer les horaires par la grand mère Posée par samy, il y a 10 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 14 vues La grand mère de mon fils a obtenu un droit de garde d'un weekend par mois le premier weekend de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 18h en mars 2023. elle a écrit au jaf en janvier pour demander un changement sur les... Répondre |
Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 16 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 19 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Répondre |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Lauvia - 586 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Incidence d'un dégâts des eaux sur l'augmentation annuelle du loyer Posée par Patrice, il y a 31 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître BENHAGOUGA - 35 vues Mon locataire (location meublée) a subi un léger dégâts des eaux au mois de février 2024. cela m'interdit-il de mettre en œuvre l'augmentation annuelle prévue au bail selon le nouvel indice en mars 2024, date anniversaire... Participer |
Frais orthodentie garde alternée Posée par sani45, il y a 29 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 35 vues Mon fils reçoit des frais orthodentiques. mon ex conjoint, avec qui nous sommes en garde alterné a refusé, bien que son salaire soit supérieur au mien, d'avancer les frais. aujourd'hui, les soins sont finis. je lui ai... Répondre |
Étudiant en situation irrégulière depuis bientôt 1ans Posée par Williambk, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 36 vues Je suis arrivé en france en en première année informatique. j’ai changé d’école pour la deuxième année car mon garant voulait une école peu chère j’ai déposé ma demande de renouvellement à la préfecture de l’essonne qui a duré 7... Répondre |
Changement de planning Posée par Marjo, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Marjo - 161 vues Ma responsable a changer mon horaire de travail la veille pour le lendemain. elle m a prévenu par mail sur mon compte professionnel. le mail a été envoyé l après midi alors que j étais sur mon lieu de travail le matin même. je n ai... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 41 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 55 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Répondre |
Demande d'expulsion par agent immobilier Posée par Moon91, il y a 6 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes - 160 vues Ma mère, devenue handicapée et reconnue comme telle auprès de la mdph est locataire d'un logement depuis plus de dix ans et ce dernier a été classé insalubre donc là caf a suspendu le paiement de l'apl et au demandé à ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation à résidence Posée par Angelique87?, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 59 vues Mon compagnon c est fait contrôle par la gendarmerie la préfecture lui a fait une assignation à résidence avec 45 jours de signature qu elle risque s il ne se présente pas on a des déjà fait appel ça a été rejeté. risque t il un... Répondre |
Probleme de sucession Posée par Cécilia, il y a 54 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 68 vues Voila j'ai perdu mon papa, je souhaiterai savoir comment sa ce passe j'ai ma soeur qui vie dans la maison, savoir comment se passe pour l'électricité et eau ? car elle ne veux pas l'arreté. je ne tien a pas a... Répondre |
Licenciement pour inaptitude impossibilité de reclassement Posée par pat05000, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par pat05000 - 158 vues Suite à un accident du travail j'ai été licencié pour inaptitude impossibilité de reclassement , ayant obtenu que l'accident était du à une faute inexcusable de l'employeur, j'ai demandé au prud'hommes puis... Participer |
Risque d’annulation // alcool stupéfiant Posée par Diesel17, il y a 1 jour dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Diesel17 - 377 vues Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait... Consulter la réponse deMaître CADET |
Transmission document jaf et demandeur Posée par Jita, il y a 1 jour dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BOURREILLE - 364 vues Je suis separée et le pere de ma fille a deposé un dossier chez le jaf. l’audition aura lieu le 5 avril. je voudrais savoir quels sont mes documents que je dois transmettre au père de ma fille (précisément réponse et annexes?... Participer |
Mettre fin au contrat mannequin(mother agnecy) Posée par anja, il y a 16 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par anja - 294 vues Salut, je suis mannequin et j'ai signé un contrat d'agence mère pour trois ans, sans clause de résiliation. cependant, j'ai eu du mal à travailler avec cette agence et j'espère mettre fin au contrat. j'ai essayé de... Compléter |
La préfecture m'a delivré 6 recepissés et dossier de renouvellement a l etude Posée par melo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Abina - 47391 vues J ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon... Participer |
Retard des paiements des frais exceptionnels Posée par Léna, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 85 vues Nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales je reçois donc une pension alimentaire mais il est indiqué que monsieur doit régler les frais exceptionnel tout ce qui n'est pas remboursé par la mutuelle. en effet je... Répondre |
Acte de séparation de corps Posée par Sari3a, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 85 vues J'ai une question svp concernant l'acte de séparation de corps. le juge des enfants nous ordonne de ne plus être ensemble sous le même toit pour l'intérêt de l'enfant. aujourd'hui on est séparé , chacun a... Répondre |
Ordonnance non respecté par la préfecture de l´essonne Posée par IngenieurDocteurSansPapiers, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 91 vues Je suis ingénieur et docteur, marié à une française et avec 2 enfants français. cela fait 10 ans de séjour régulier en france. et depuis le 17/02/2024, je n´ai plus de titre de séjour valide... aujourd´hui la préfecture refuse de... Répondre |
Indemnité de retard paiement copropriété Posée par Laurence, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 86 vues Un des copropriétaires pose problème au paiement dû a la copropriété. n'ayant pas le règlement de cette dernière dans sa totalité, la présidente ne sait pas comment faut il appliquer ces indemnités. pourriez vous nous... Répondre |
Virement carpa Posée par Véronique.59, il y a 1 heure dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 91 vues Mon avocate ma contacté le jeudi 22 février 2024 pour m'informer que la carpa avez bien reçue les fonds envoyés par la civi elle m'a donc demander un rib affin d'effectuer le virement elle a donc déposé mon dossier... Répondre |
Délibération jugement Posée par Nana, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 95 vues Vendredi 22 mars il y a eu la délibération de mon affaire, à ce jour ni moi ni mon avocat avons reçu le verdict. quel sont les délais pour rendre le verdict ? je vous remercie de vos réponses, en vous souhaitant de bonnes fêtes de... Répondre |
Naturalisation française. Posée par Didine92, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Didine92 - 104 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette... Compléter |
Demande de nationalité française de descendant français Posée par Moto, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Moto - 482 vues Un ami, petit fils d'un français souhaiterais obtenir la nationalité française. son grand père est né et décédé en france marié à une algérienne. peut il obtenir la nationalité française et si oui comment l obtenir ? merci de... Compléter |
Classement sans suite sous condition. Posée par espagne38!!, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 95 vues Suite à un dépôt de plainte pour harcèlement de ma voisine,le parquet a décidé un classement sans suite sous condition:je dois indemniser ma voisine (200 euros).je suis convoqué au tribunal pour que me soit notifiée cette... Répondre |
Jugement en cours Posée par Dédé, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 266 vues Mon ex et moi pour le moment nous avons un jugement provisoire. d'ici 1 mois nous avons le jugement fixé pour une garde alternée. le souci que je rencontre c'est que mon ex souhaite déménager, mais risque de mettre la... Participer |
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