Bonjour,
La durée du travail à
temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois (par exemple, un contrat de travail peut prévoir un horaire de 30 heures par semaine ou 130 heures par mois). Elle peut également s’apprécier sur l’année, dans le cadre du temps partiel modulé ou d’une réduction du
temps de travail pour raisons familiales.
Le contrat, qui est obligatoirement écrit, doit inclure un certain nombre de mentions (qualification et
rémunération du salarié, durée du travail, répartition de cette durée sur la semaine ou le mois…).
Les
heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un
salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Une convention ou un
accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut porter cette limite à un tiers. Les heures complémentaires au-delà du dixième donnent droit à une majoration de
salaire de 25 %.
Il faut savoir de quelle convention vous dépendez, si un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement existe.
Pour les indemnités de CP, je pense qu'il vous faut appliquer les 10% sur les heures complémentaires.
Peut-être que quelqu'un d'autre pourrait confirmer?
