Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 6 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître CASSé - 352 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter |
Assurance dommage-ouvrage pour le changement d'une tuile d'une co-propriété ? Posée par Samy78, il y a 14 minutes dans Assurance 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître YAZDI - 17 vues J'ai acheté un studio en août dernier dans une copropriété. ce bien est au dernier étage sous les combles et est dépourvu de vmc. j'ai entrepris les démarches auprès des architectes bâtiments de france (proximité avec un... Participer |
Bracelet électronique et travail en déplacement à la semaine Posée par Sylvain, il y a 7 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 10 vues Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Répondre |
Nom du père adoptant et rajout nom du pere biologique Posée par Cocoduig, il y a 8 minutes dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 11 vues J'ai actuellement le nom x du père qui m'a adopté or aujourd'hui je souhaite rajouté le nom y de mon père biologique pour obtenir y-x. ma question est ce que mon enfant 4 ans aura aussi le nom y-x ? ce que je... Répondre |
Voyage avec un récépissé d’urgence Posée par PUCHA, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues Puis je voyager en espagne avec un titre de séjour expiré et un récépissé d’urgence pour pour honorer une prestation de 4 jours autan que musicienne ?... Répondre |
Renouvellement titre de séjour temporaire salarié Posée par Patrice, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues J'avais un cdd de 12 mois puis renouvelé 3 mois . au total j'ai 540 jours de chômage payés 1200€/mois mais avec tous ça la préfecture refuse de me renouveler mon titre de séjour pour cause j'ai une carte de séjour... Répondre |
Demande d'enlever l'interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint Posée par Meg, il y a 17 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes - 159 vues Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 122 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Cerf - 29650 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981**, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître CASSé - 306 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 20 heures dans Administratif 14 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Landauldu56@ - 510 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
France travail Posée par Moi, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître TENARD - 159 vues Refuser une immersion pole emploi peut-il me faire une radiation. merci... Participer |
Fin de mesure d’éloignement et interdiction de rentrer en contact Posée par Chacha, il y a 43 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 25 vues La mesure d’éloignement et l’interdiction de rentrer en contact du père de mes enfants est finie depuis avril 2024. j’ai appris qu’il était incarcéré depuis novembre pour autre chose qui n’a rien à voir avec moi dont je n’ai pas... Répondre |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 12 heures dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître YAZDI - 283 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Compléter |
Indemnisation préjudice moral Posée par Sylvie, il y a 54 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître AKADAR - 38 vues Après une plainte avec constitution de partie civile, comment est évaluée la somme d'indemnisation au titre de préjudice moral ? est-elle déterminée par le juge ou par la partie civile ?... Participer |
Port et déplacement lourdes charges Posée par Anine50, il y a 11 heures dans Travail 1 réponse, il y a 50 minutes par Maître AKADAR - 294 vues Notre cadre de santé nous a demandé de faire le bionettoyage complet d'une chambre or à notre arrivée dans la dite chambre tous les meubles étaient entremêlés sur les sommiers des lits nous avons donc dû soulever tous les... Participer |
Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître YAZDI - 60 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Participer |
Contrat de travail Posée par Etalon692, il y a 21 heures dans Travail 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître JAVEL - 146 vues Pour des raisons personnelles j’ai demander à mon employeur de passer à temps partiel et de travailler que le week-end soit 15h par semaine puis redemander à passer à temps complet? est il obliger d’accepter ?? merci de vos... Participer |
Véhicule de prêt Posée par Mari, il y a 1 heure dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Mari - 81 vues Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Le testament que ma mère a écrit sera t il toujours valable Posée par Vivy78, il y a 10 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître BENOIT - 410 vues Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... Participer |
Renouvellement titre séjour temporaire Posée par Goran, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Goran - 192 vues Je suis en france depuis 2011 j'avais plusieurs titres de séjours, avant dernière était a 4 ans mais la dernière et 1 an temporaire donc maintenant j'ai un cdi mais rdv j'ai après la date de expiration. il va expirer... Compléter |
Activité commerciale sur terrain agricole Posée par Enorip, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître PALOMBELLI - 175 vues J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants... Participer |
Formation Posée par Hettal Mhamed, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 57 minutes par Maître AKADAR - 89 vues Je suis algérienne j'ai un oqtf depuis 22 mars 2023 la loi de 26 janvier 2024 le oqtf 3 ans est ce que j'attends jusqu'à 2026 pour faire une demande... Participer |
Erreur lors de mon pré -enroulement Posée par Maes, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maes - 298 vues Lors de mon pré - enroulement j'ai commis une erreur au niveau de ma date de naissance au lieu de 2004 j'ai mis 2024 et j'avais déjà payé, plus moyen de modifier. comment faire svp... Participer |
Terrain constructble Posée par Remy, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PALOMBELLI - 256 vues Jai acheter un terrain consttructible, avec permis construire il s avere on me dis que terrain, situe zone communal a cote d un champ, aucun risque, n est constructibleque moitie... Participer |
Jour férié heure d échange d enfants Posée par Ado300890flo!, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ado300890flo! - 157 vues Mon ex mari a à fille en hébergement le mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9. mai cependant il veut la ramener à 18h et moi je lui dis 16h30. 18h je serais en retard après derrière. qu elle est la loi sur l heure de retour au domicile ?... Compléter |
Bail commercial Posée par Restaurant, il y a 18 heures dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Restaurant - 141 vues Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 206 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mehdi - 36256 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Indemnisation véhicule bloquée , usurpation plaque immatriculation après sinist Posée par tine73, il y a 20 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 197 vues Mon fils a fait un prêt / achat véhicule, assurance tous risques, carte grise fournie à l'assureur. en septembre 2023, la gendarmerie l'informe que sa voiture a été retrouvée brulée, plainte et déclaration assurance... Participer |
Peut on faire deux demandes À la prÉfecture ? Posée par papo33, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 309 vues Je suis un peu confuse à une situation. et j’aimerais avoir vos conseils. en effet, j’ai déjà un dossier en cours d’instruction ( aes-vpf ) à la préfecture de melun depuis plus de 11 mois. À chaque relance sur démarche simplifié... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de titre de séjour Posée par Cherine, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 166 vues Je suis française en couple avec un algérien en situation irrégulière depuis 1 an que j'héberge a titre gratuit. mon compagnon est venu en france sans titre de séjour en passant par plusieurs pays en mars 2021. nous attendons notre... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.