Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Plus value immobilière Posée par Cathy, il y a 6 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 53 secondes par Maître QUESADA-GARCIA - 229 vues Quels documents dois-je fournir comme attestation pour la vente de ma résidence principale... Participer |
Que risque mon compagnon au jugement Posée par tendresse, il y a 10 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BRONDEL - 15 vues J'ai mon compagnon qui a une mesure d'éloignement de 6 mois avec contrôle judiciaire suite à des auditions de mes filles pou violences conjugales mais moi je n'ai pas porté plainte car je l'aime... Participer |
Impot et famille recomposée Posée par Cerise, il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître QUESADA-GARCIA - 146 vues Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci... Participer |
Changer avocat Posée par sara, il y a 36 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître NICOLAS - 40 vues Comment changer un avocat avec l'aide juridictionnel, j ai envoyé un rar depuis 15 jours et toujours rien. entre temps j'ai trouvé une avocate qui m'a accepté, que faire apart cette rar svp?... Participer |
Donation d un terrain Posée par Kaka, il y a 16 heures dans Successions 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître QUESADA-GARCIA - 196 vues En 2001 par acte notarié un terrain a été donné à mon mari par sa mère nous avons inclu une clause mettant se terrain dans notre communauté nous avons fait construire notre maison sur ce terrain en 2019 ce terrain a été inclu dans... Participer |
Donation partage Posée par Marie, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître QUESADA-GARCIA - 110 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Participer |
Quelle démarche le conjoint pacsé à un étranger peut faire auprès de la préfectu Posée par Steffc, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 14 vues Mon conjoint s est rendu au commissariat de notre commune pour exposé sa situation et on lui aurait dit que comme je suis française je peux faire plus que la demande de titre de sejour pour accélérer les choses. je ne vois pas... Répondre |
Combien de fois un récépissé peut il être renouvelé ? Posée par Steffc, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 18 vues Mon conjoint a reçu un récépissé de 6 mois après acceptation de son dossier pour vpf 1ère demande. ensuite récépissé de 3 mois après une attente de 3 mois.. puis de nouveau récépissé de 3mois toujours sans autorisation de... Répondre |
Voyage par avion Posée par Observations, il y a 35 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 39 vues J'aimerais savoir un demandeur d'asile en france qui à une attestation de demande d'asile peut voyager par avion dans le territoire français par exemple voyager de paris à lyon par vol... Participer |
Maintien de salaire non versé Posée par Badirldeter, il y a 28 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 34 vues J'étais en arrêt maladie du 11 au 25 mars inclus, j'ai eu des indemnités journalières de la sécurité sociale et je devais percevoir également un maintien de salaire de mon employeur, je suis auxiliaire de vie en cdi... Répondre |
Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 2 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître BELIGHA - 148 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Participer |
Déclaration de compte crypto Posée par Shingitai, il y a 37 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 37 vues J'ai voulu investir dans la crypto monnaie, j'ai dû ouvrir un compte crypto.com. cependant c'est une plateforme de trading malveillante qui m'a pris en charge et j'ai été escroqué. comme les sommes versées... Répondre |
Lorsqu'un employeur soutient devant le conseil des prud'hommes ne pas avoir versé le salaire à-un employé en arrêt maladie, arguant que l'employé n'a pas transmis le dossier nécessaire à la société de... Répondre |
Invalidité ou validité d'une clause résolutoire location meublée. Posée par Justice, il y a 43 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 45 vues Le 10 juin 2022, la clause résolutoire d'un contrat de location meublée est ainsi rédigée : " À défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement et 5 jours... Répondre |
Accident responsable sans dommage sur véhicule de location. Posée par lili38100, il y a 45 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 42 vues Je suis responsable d'un accident avec un véhicule de location. il y a des dommages sur le véhicule adverse mais aucun sur min véhicule de location. le loueur me dit que je dois quand même payer la franchise , qui est de 3000e... Répondre |
Démarche après du jaf Posée par Titof, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Titof - 161 vues J'ai fais une demande auprès du jafpour voir ma fille car ma compagne est partie du domicile avec ma fille et le livret de famille le jaf me demande le livret de famille que je n'ai pas.que faire? en attendant je ne vois... Compléter |
Déclaration des impots après retour au pays d'origine Posée par Chaima, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 48 vues J'ai passé un an et demi en france, où j'ai fait mes études. je voudrais savoir est ce que je suis imposable aujourd'hui sachant que je suis rentré à mon pays d'origine( maroc) et que mon compte bancaire est... Répondre |
Naturalisation par decret Posée par lala, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 51 vues Suite à ma demande de naturalisation j'avais rendez vous pour mon entretien d'assimilation. par inattention j'ai oublié l'original de l'acte de mariage que j'avais déposé sur la plateforme mais tous... Répondre |
Prescription séquestre Posée par Manon, il y a 51 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 53 vues Existe t-il un délais de prescription pour le séquestre de l'indemnité d'immobilisation pour le notaire en cas de litige entre l'acquéreur et le vendeur ? la somme est toujours sous séquestre et je voulais savoir si... Répondre |
Déménagement à 800km quand on a une garde partagée Posée par Steph, il y a 53 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 56 vues Je viens vers vous car j’ai tous les papiers que mon avocate me demande pour prouver que mon fils ne manquera de rien à 800km de mon domicile actuel mais il me manque la promesse d’embauche que je n’arrive pas à avoir. est-ce qu’... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Anica, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Anica - 282 vues Maitre ma question sera concernant la pension alimentaire suite a la séparation avec mon ex elle a attendu que mon dossier de surendettement et terminé éffacement de dette elle ma assigné devant le juge des affaires familiales donc... Compléter |
Retour sur annulation de transcription de mariage de ma part Posée par Amka, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par mAzvut-hahbo6-nezzog - 1032 vues Je vous contacte suite à une annulation de la transcription de mariage de ma part, mais après réflexion je voulais maintenir la transcription est ce que c'est possible date d'envoi de mon dossier au service d'état... Participer |
Décès avec beaucoup de zones d’ombre Posée par Gracie, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 64 vues Ma question est la suivante le 11 mars 2024 mon cousin. il a été décédé dans la maison de son ancien compagnon, suite à une crise cardiaque mais à la journée du 10 mars 2024, il y’a eu grosse dispute entre l’ancien conjoint et les... Répondre |
Demande de carte de séjour vie privée, vie de famille Posée par Soabe, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 65 vues Suite à ma demande de renouvellement de carte de résident dont la validité prenait fin mars 2024, (j ai fait une demande de renouvellement pour motif vie privée vie de famille), je me suis rendue à la préfecture le 15 mars car je n... Répondre |
Fuguer sans me retrouver Posée par sppkk, il y a 22 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par sppkk - 541 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Compléter |
Lettre recommandé de la prefecture Posée par Anonymous, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patrice - 558 vues J'ai déposé ma première demande de titre de salarié il y a 7 mois. depuis plus de 6 mois, elle fait l'objet d'instruction chez la hiérarchie. aujourd’hui j'ai reçu un avis m'annonçant une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Comment déclare mon mariage étrange en farnce Posée par Kaoutar, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 116 vues Comment déclare mon mariage étrange en france et comment rejoint mon marie en france... Participer |
Avis sur wedivorce Posée par lisoulisette, il y a 2 ans dans Divorce 28 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Claire de Wedivorce - 18050 vues J'ai fait appel au site internet wedivorce, pour un divorce amiable, il m'ont demandé de tout payé en ligne d'avance, pour moi et mn conjoint, j'ai lu plus tard que c'était illégal et que chaque époux doit... Participer |
Bloquer en afrique avec recopiasse expire Posée par Dee79, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 120 vues J’ai un ami sui a voyager avec don reccpisse en attendant son carte de séjour sur le retour en france on la refuser passage et il est maintenant bloquer au cameroun et le récépissé et maintenant expirer comment peut il faire pour... Participer |
Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 4 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marie - 266 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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