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Permis e
Sujet initié par naroke, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeCode de la routePermisCode de laPTAC
je ne possede pas le permis E
j'ai acheté un bateau de 1T 600 de PTAC
mon véhicule perse 2T 100 poid à vide
qu'est ce que je risque comme amende si je me fait controlé
 
 
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1 réponse
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-
Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Ce permis est requis pour conduire tout véhicule attelé d'une remorque :
- dont le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et au PV (poids à vide) du véhicule tracteur ;
- dont le PTAC total (véhicule + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.


Dans votre cas, il vous faut donc un permis E.

Si vous conduisez sans ce permis, vous encourrez un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Vous encourrez également une immobilisation du véhicule et à titre complémentaire (donc facultatif décidé par le juge), la confiscation du véhicule, une peine de travaux d'intérêts généraux, une peine de jour amende, l'interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans, l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (article L221-2 du code de la route).

Article L221-2 du code de la route : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/Chapitre-1er-Delivrance-et-categories-du-Code-de-la-route/S35734/

Plus d'infos sur les permis : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/quel-permis.htm

Mélodie.
 
 
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