Bonjour,
La loi Française oblige tous les père et mère à contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants tant que ceux-ci sont dans le besoin et ne peuvent pas subvenir tout seuls à leurs besoins (articles 203 et 371-2 du code civil).
Sont comprises comme dépense d'éducation et d'entretien des enfants les dépenses de toute nature faites pour les enfants, par exemple le paiement des frais de scolarité, le paiement des loisirs et sorties des enfants ou encore le paiement des frais médicaux
Cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire pour le parent qui ne vit pas habituellement avec les enfants.
Si une décision de justice a déjà été rendue par rapport à la pension alimentaire qui est due par votre ami pour les enfants, il faut se tenir à ce qui y est dit!
Ainsi s'il est précisé que les
frais de transport seront déduit du montant total de la pension, alors votre ami a le
droit de déduire le montant du trajet.
En revanche si rien de tel n'est dit dans le
jugement, votre ami n'a pas le droit de déduire ces sommes du montant d ela pension alimentaire car ce serait un impayé de la pension.
Or, en cas d'impayé, la loi du 11 juilt 1975 prévoit la possibilité de mettre en place une procédure de
recouvrement directement sur les salaires et si l'impayé dure au moins 2 mois, la loi française reconnaît la possibilité de porter plainte pour abandon de famille (article 227-3 du code pénal).
Pour plus de précisions sur la pension alimentaire voici un lien utile:
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm J'espère vous avoir éclairé.
