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Mise à pied conservatoire
Sujet initié par MOUSTI3, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Contrat de travailLicenciementSalariéAssedicCongésFaute lourdeReprésentants du personnelLe licenciementLicenciment
bonjour, j 'ai été mis à pied le 19/08/2009 à titre conservatoire, entretien préalable au licenciement prévu le 28/08 reporté au 4/9/09

voici mes questions :

ce type de mise à pied débouche t elle toujours sur un licenciement pour faute grave ou lourde ?

qu'elle est la durée maximum de la mise à pied ?

la date de l entretien préalable peut elle être à nouveau reportée ?

je ne connais pas encore la raison pour laquelle je dois être licencié est ce normal ?

aurais je droit aux assedic en cas de faute lourde ou grave ? merci d avance
 
 
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JMD
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MOUSTI3 a dit :
bonjour, j 'ai été mis à pied le 19/08/2009 à titre conservatoire, entretien préalable au licenciement prévu le 28/08 reporté au 4/9/09

voici mes questions :

ce type de mise à pied débouche t elle toujours sur un licenciement pour faute grave ou lourde ?

qu'elle est la durée maximum de la mise à pied ?

la date de l entretien préalable peut elle être à nouveau reportée ?

je ne connais pas encore la raison pour laquelle je dois être licencié est ce normal ?

aurais je droit aux assedic en cas de faute lourde ou grave ? merci d avance


Faute Lourde : pas obligatoirement, mais tres souvent.

Pas de durée Maxi dans les textes, elle doit être raisonable... à l'apreciation des prud'hommme donc.

Vous connaitrez la raison le jour de l'entretien

Droit aux Assedic: OUI quel que soit le type de licenciement.
 
 
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vaqolivi
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Une mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais un moyen qu'a l'employeur de vous mettre à l'écart; elle est à durée indéterminée pendant le temps nécessaire à la procédure disciplinaire.
Vous n'êtes pas donc rémunéré durant ce temps.
même si les chances sont très très minces, il est possible que vous ne soyez pas du tout sanctionné et dans ce cas vous récupérer l'argent perdu de cette mise à pied conservatoire.
Mais malheureusement, c'est le plus souvent la faute grave qui vous guette ( la faute lourde serait une intention de nuire à l'entreprise ou à l'employeur et c'est plus compliquée à établir mais ce n'est pas exclu)
La faute lourde vous prive des indemnités de congé payés à titre d'info contrairement à la faute grave.

cordialement
 
 
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goyave38
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bonjour,

Suite à une altercation avec une collègue jai été viré sur le chaamps pour autre motif et elle n'a eu qu'une mise a pied de 10 jours.
Je suis convoqué le 08/11/2010 (lettre en AQR, objet : mise à pied conservatoire.

- Dois je aller à cet entretien le 08/11/2010 ?
- Pour y faire quoi ?
- vais- je perdre des droits (eiment de mes congés... etc) aux assedic ?

Merci de me répondre rapidement, je ne sais quoi faire
 
 
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goyave38 a dit :
bonjour,

Suite à une altercation avec une collègue jai été viré sur le chaamps pour autre motif et elle n'a eu qu'une mise a pied de 10 jours.
Je suis convoqué le 08/11/2010 (lettre en AQR, objet : mise à pied conservatoire.

- Dois je aller à cet entretien le 08/11/2010 ?
- Pour y faire quoi ?
- vais- je perdre des droits (eiment de mes congés... etc) aux assedic ?

Merci de me répondre rapidement, je ne sais quoi faire

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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goyave38
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bonjour

oui, il faut aller à cet entretien, et si possible, allez y accompagné par un délégué du personnel ou un conseiller du salarié.

vous y entendrez ce que l'employeur vous reproche, et il faudra répondre à ses griefs.

En fonction de ce qui s'est dit lors de l'entretien et en fonction de la décision de l'employeur dans les jours qui suivent dépendront vos droits.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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chelfs
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bonjour.
mon a employeur ma mis en mise a pied conservatoire
pour une mauvaise entante
il me reproche des fait et qu'il ne peux pas justifier pour m'ecarter de l'entreprisr.

que faire
c'est quoi la suite de ma situation
est ce que je peux recuperer mes jour de mise a pied
 
 
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chelfs a dit :
bonjour.
mon a employeur ma mis en mise a pied conservatoire
pour une mauvaise entante
il me reproche des fait et qu'il ne peux pas justifier pour m'ecarter de l'entreprisr.

que faire
c'est quoi la suite de ma situation
est ce que je peux recuperer mes jour de mise a pied

Bonjour,
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Cordialement.

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bonjour,

l'employeur va sans doute vous convoquer pour un entretien préalable au licenciement.

Il faudra aller accompagné à cet entretien. S'il y a des représentants du personnel, allez y avec l'un d'eux. S'il n'y en a pas , allez y avec un conseiller du salarié.

Plus d'infos sur le licenciement : http://www.lelicenciement.fr/
 
 
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maoi1
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bonjour a tous
je suis en mise a pied conservatoire depuis le 26 janvier 2011. la notification de cette mise a pied m a été faite verbalement mais ma responsable m a téléphoné sur mon telephone portable personnel, est ce légale???
de plus lors de la notification je me trouvais a marseille avec le vehicule de la sociéte or la mise a pied conservatoire suspend le contrat de travail et il fallait que je rentre a mon garage qui se trouve a 40 km???est ce legale???
 
 
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maoi1 a dit :
bonjour a tous
je suis en mise a pied conservatoire depuis le 26 janvier 2011. la notification de cette mise a pied m a été faite verbalement mais ma responsable m a téléphoné sur mon telephone portable personnel, est ce légale???
de plus lors de la notification je me trouvais a marseille avec le vehicule de la sociéte or la mise a pied conservatoire suspend le contrat de travail et il fallait que je rentre a mon garage qui se trouve a 40 km???est ce legale???

Bonjour,
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Cordialement.

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daminou77
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Bjr je suis mise a pied depuis le 2 mai 2011 car je me suis pris la tete avec le directeur adjoint et mn chef car depuis quelque temp ils etaient contre moi donc j ai craquer et envoye tous chier, je suis convoque le 16 mai 2011 pour mon entretien pour mn licenciment suite a mn comportement c est considere comme unefaute grave ou lourde?
Merci de vos reponse
 
 
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bonjour,

Une faute lourde, ce serait de vouloir nuire à votre employeur. Donc ce sera sans doute une faute grave.

Faites vous accompagner lors de l'entretien préalable.

Plus d’infos sur le licenciement : http://lelicenciement.fr/
 
 
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daminou77 a dit :
Bjr je suis mise a pied depuis le 2 mai 2011 car je me suis pris la tete avec le directeur adjoint et mn chef car depuis quelque temp ils etaient contre moi donc j ai craquer et envoye tous chier, je suis convoque le 16 mai 2011 pour mon entretien pour mn licenciment suite a mn comportement c est considere comme unefaute grave ou lourde?
Merci de vos reponse

Bonjour,
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dede
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bonjour, peut t on demissionner apres avoir recu une lettre de mise a pied conservatoire car de toute maniere je comptai bien partir? merci
 
 
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