Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Annulation voyage
Sujet initié par YZA, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
InternetDroit de rétractationDroit
puis je annuler une réservation de voyage sans aucun frais dans les 15 minutes qui suivent la réservation ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
1
Modèle type
Annulation voyage acompte visa et solde chèque Nous avons annulé notre voyage pour raison médicale. nous avons payé un acompte par carte visa premier et le solde par chèque, selon les conseils de n...
Forum
Remboursement annulation voyage du 18/04/2010 Nous sommes 1 famile de 2adultes et 2 enfants ( 5 et 8 ), on devait se rendre a marrakech par l'aéroport de brest à 7h 05 dimanche matin. nous essayon...
Forum
Annulation voyage suite évènements égypte Le voyagiste peut-il refuser de me rembourser les sommes versées alors que le voyage vient d'être annulé suite aux évènements actuels? :?:
Forum - Résolu par un avocat
3 réponses
0
+
-
Cecile Sr Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
490
avis positifs
89
messages résolus
9
Bonjour,

Tout dépend de votre contrat.

En vertu de l'article 1134 du Code Civil, le contrat est la loi des parties. Cela signifie qu'il s'impose à chacune d'entre elles.

Sauf cas de force majeure (évènement irrésistible, imprévisible et extérieur), sachez qu’en général, les pénalités d’annulation peuvent être élevée (jusqu’à 100% du prix) notamment lorsque l’annulation a lieu 24 à 48h avant le départ. Chaque agence de voyage calcule les pénalités de retard en fonction de la date à laquelle elles ont été prévenues de l’annulation.

Ainsi, relisez votre contrat qui vous éclairera sur les éventuelles pénalités d'annulation à payer.

http://www.easydroit.fr/droit-de-la-consommation/voyages/forfait-touristique/responsabilite-vendeur.htm
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
ptitefleur2011
Titre
Intervenant régulier
messages
193
avis positifs
64
messages résolus
5
Bonjour,
Vous avez commandé sur internet auprès d’un professionnel un billet d’avion, un nuit d’hôtel, une voiture de location ou un voyage à forfait et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande.

Le droit de rétractation dont bénéficie le consommateur en matière de vente à distance comporte des exceptions, prévues aux articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la consommation. Le second texte écarte le droit de rétractation pour les « prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». Cette exception concerne les billets de train, d’avion, les réservations d’hôtels ou encore les locations de voitures.

Pensez à vérifier votre commande avant de la valider définitivement. Quelques prestataires, dans le cadre d’une démarche commerciale, proposent une possibilité d’annulation ou de modification de la prestation, dont les conditions sont définies contractuellement. En conséquence, vous ne pourrez obtenir le remboursement de la prestation que si une telle possibilité est prévue expressément dans les conditions générales de vente.

En cas de souscription d’une assurance annulation, il convient d’être attentif aux cas couverts et aux exclusions de l’assurance. En effet, les assurances annulation couvrent des risques particuliers. Quant aux formules modifiables, vérifiez bien dans quelles conditions vous pourrez changer d’avis.

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation ou de formule modifiable, vous pourrez peut-être annuler votre voyage mais des pénalités, pouvant aller jusqu’au prix total du voyage, sont à prévoir. Vous devez consulter les conditions du contrat déterminant les pénalités en cas d’annulation.

Une faculté d’annulation est fréquemment prévue en cas de réservation d’un hôtel ou de location de vacances. Pour les hôtels, il est d’usage de permettre une annulation jusqu’à 24 ou 48 heures avant l’heure prévue d’arrivée. En cas d’annulation tardive, il est généralement prévu que la première nuit sera due. Pour les locations saisonnières, les délais d’annulation sont souvent plus longs et le montant de l’indemnité plus élevé.

Dans certaines circonstances, une annulation pourra être admise en cas de force majeure.

Le sujet remontant à 2 ans, je pense qu'elle a effectué son voyage faute de l'annuler ;-)

Cordialement
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Cecile Sr Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
490
avis positifs
89
messages résolus
9
Bonjour Petite Fleur,

Je vous remercie pour ce complément de réponse.

En tant que modérateur, je me dois de répondre à des questions qui peuvent remonter à plus de deux ans car ces sujets intéressent un très grand nombre de personnes.

Je me doute, en effet, que la personne ayant posté le sujet, aura, depuis, trouvé une solution à son problème, ou du moins, je l'espère.

Bien cordialement,
il y a 5 mois
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Annulation voyage - proche malade Mon pére est en accueil cardio depuis quelques jours , et son etat ne s'améliore pas , les médecins sont reservés , je dois partir en voyage ds quelqu...
Forum
Annulation voyage Jai contracter un debut de gastro pas grave justifie t elle l annulation de mon voyage?
Forum - Résolu par un avocat
Annulation voyage J'ai souscrit en novembre 2008,auprès de mon club de randonnée un circuit pour l'andalousie, départ le 29 avril. le 27 mars 2009, j'ai envoyé une lr a...
Forum - Résolu par un avocat
Annulation voyage Je me separe de mon compagnon est ne peut plus partir financierement;je voudrais annuler le voyage reserve pour moi et pas finis de payer
Forum - Résolu par un avocat
Frais à payer - assurance J'ai souscrit une assurance annulation pour un voyage que je désire annuler 8 jours avant le départ. quels seront les frais retenus?
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous