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Isf et groupement forestiers

Sujet initié par de Langle, il y a 5 ans
Peux t-on créer un Groupement Forestier par apport de terrains boisés en indivision et augmenter le capital de ce goupement forestier pour obtenir la réduction ISF (loi TEPA)?
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FX75
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Bonjour,

Votre question se divise en deux :

1- Peut-on créer un groupement forestier par apport de terrains boisés?
Cela est tout à fait possible et constituera un apport en nature.

2- Augmentation du capital du groupement pour être exonéré d'ISF
Il faut distinguer deux types d'exonération.
Vous pouvez bénéficier d'une exonération totale si les parts du groupement forestier sont considérés comme des bien professionnels.
Vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle si les parts du groupement forestier ne sont pas considérées comme des biens professionnels. Ainsi sous les mêmes conditions que celles prévues au code général des impôts pour les mutations à titre gratuit (donations et successions), les bois et forêts sont exonérés de l'ISF à concurrence des 3/4 de leur valeur déclarative estimée.
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