Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Perte bagage
Sujet initié par nadiatff, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit
La compagnie aerienne a perdu mon bagage. J ai souscrit une assurance. Est ce que je vais etre indemniser par mon assurance et par le transporteur ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
2
Fiche Pratique
2
Forum
1
Modèle type
Assurance perte bagage,carte premier,preuve d'achat Des achats faits en grêce avec ma carte (99?) dont je ne possède que les facturettes,ne sont pas prises en compte. assurance carte premier veut des fa...
Forum
Perte d'objets électroniques dans un bagage endommagé J'ai retrouvé mon bagage endommagé à l'arrivée. le transporteur aérien swiss peut-il refuser de rembourser les objets électroniques perdus dans ce bag...
Forum
1 réponse
0
+
-
Cecile Sr Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
490
avis positifs
89
messages résolus
9
Bonjour,

Tout dépend de votre contrat.

En effet, en vertu de l'article 1134 du Code Civil, le contrat est la loi des parties. Cela signifie qu'il s'impose tant à l'assureur qu'à l'assuré.

Ainsi, si votre assurance prévoit une garantie en cas de perte de vos bagages, vous serez indemnisé par celle-ci.

A titre de précisions, l'article L121-12 du Code des Assurances prévoit que l'assureur, qui a payé l'indemnité, est subrogé, dans les droits et actions de l'assuré, contre les tiers qui, par leurs faits, ont causé le dommage. Cela signifie que l'assureur peut exercer les droits et actions dont bénéficiait l'assuré envers les tiers responsables du dommage, après paiement de l'indemnité.

Cet article ajoute que l'assureur peut être déchargé du paiement de l'indemnité, lorsque par sa faute, l'assuré l'a empêché de bénéficier de la subrogation.

Ainsi, si vous demandez au transporteur de vous indemniser en propre, l'assureur peut refuser de vous indemniser à son tour, car il aura perdu la possibilité de récupérer les sommes versées auprès du véritable responsable.

Ceci découle d’un principe directeur, en droit des assurances, issu de l'article L121-1 du Code des Assurances, selon lequel l'assurance ne peut pas avoir pour but d'enrichir l'assuré.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-voyage/assurance-des-bagages.htm
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Assurance perte et vol de bagages Je suis à la recherche d'une assurance qui pourrait me couvrir uniquement pour la perte et le vol de bagages et biens personnels pour ma fille qui par...
Forum
Bagages perdu Me demandera t-on des factures pour les biens contenus dans le bagages perdu par la compagnie aerienne ?
Forum
Les bagages n'ont pas été livrés Le bagage non livré n'a pas été acheminé à l'adresse précisée lors d'un appel aux services concernés, j'ai dû aller le chercher à l'aéroport situé à 4...
Forum
Bagage endommager Je suis toujours sans réponse depuis plusieurs mois de la cie el al après plusieurs relance (lettre recommandée) concernant un litige bagage (valise i...
Forum
Bagages retardés Mon bagage est arrivé sur mon lieu de vacances avec 60 heures de retard. j'ai acheté des vetements. air france doit me rembourser sur quelle base??? c...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous