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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Sujet initié par coolpix83, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
ImpôtsTEOMCharges récupérables
mon propriétaire me réclame la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour toute l'année 2008 alors que ma date d'entrée des lieux comme locataire est le 1er juillet 2008.
Dois-je payer l'intégralité de l'année ou au prorata de mon temps d'occupation du logement ?
 
 
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ymaigret
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Que se passe-t-il si le locataire part en cours d'année ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères faisant partie des charges récupérables, le propriétaire ne peut récupérer que la portion de taxe correspondant à la période louée.

Exemple : le propriétaire va récupérer les 4/12e de la TEOM auprès d'un locataire qui quitte son logement le 30 avril, et non la totalité. Il récupérera les 8/12e restants sur le (ou les) locataires (s) suivants.
 
 
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