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Posez votre question Le sujet Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Thèmes abordés : ImpôtsTEOMCharges récupérables | mon propriétaire me réclame la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour toute l'année 2008 alors que ma date d'entrée des lieux comme locataire est le 1er juillet 2008. Dois-je payer l'intégralité de l'année ou au prorata de mon temps d'occupation du logement ? | | Taxe enlèvement ordures ménagères Un ressortissant français résidant à l'étranger, et n'occupant au maximum 7 semaines par an son logement, doit-il payer cette taxe ou en être exonéré ... Forum | | 1 réponse | |
Que se passe-t-il si le locataire part en cours d'année ? La taxe d'enlèvement des ordures ménagères faisant partie des charges récupérables, le propriétaire ne peut récupérer que la portion de taxe correspondant à la période louée. Exemple : le propriétaire va récupérer les 4/12e de la TEOM auprès d'un locataire qui quitte son logement le 30 avril, et non la totalité. Il récupérera les 8/12e restants sur le (ou les) locataires (s) suivants.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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