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Posez votre question Le sujet Récupération assurance vie Sujet initié par jsiane, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Assurance vie | malgré demandes répétées depuis 11/2008 mon assurance ne me rembourse pas mon assurance vie ,il a placé les fonds sur un autre contrat sans mon accord quelle procédure engager pour récupérer mes fonds ? | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Assurance vie, tutelle et bénéficiaire Voici ma question ma maman ayant la maladie d'alzeimer elle est sous tutelle qui est ma belle soeur je me suis aperçue que des modifications avaient é... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Tout dépend de votre contrat. L'article L112-4 du Code des Assurances dispose que la police fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, exclusions et déchéances prévues au contrat. Vous devez relire votre contrat pour vérifier que celui-ci est rachetable ou non. Si votre contrat est rachetable, dans ce cas, vous pourrez récupérer les sommes versées sur le contrat. Si le contrat n'est pas rachetable, vous ne pourrez pas récupérer les sommes versées. En effet, le contrat d'assurance est, en vertu de l'article 1964 du Code Civil, un contrat aléatoire c'est-à-dire qu'il comporte un risque pour l'assureur comme pour l'assuré. Le risque pour ce premier est de devoir payer l'indemnité si le risque se réalise tandis que pour le dernier, le risque consiste dans le fait de perdre les sommes versées au contrat, si le risque ne se réalise pas pendant la période de couverture du risque. L'article L132-23 du Code des Assurances dresse la liste des contrats dits non rachetables. Par exemple, les assurances décès en garantie d'un emprunt ou non ne sont pas rachetables. Ainsi, relisez bien les termes de votre contrat et la nature du risque que vous avez souscrit. http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-generalites.htm
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Assurance vie Suite au décès d'un ami proche, comme j'avais des raisons de penser que je pouvais être bébéficiaire d'une assurance vie, je me suis adressée à agira.... Forum Assurance vie succesion Une personne mariée sous le régime de la communauté, qui possède une certaine somme en fonds propre (héritage), souhaite placer une partie de ses fon... Forum Bénéficiaire Les heritiers non designés dans une aasurance vie sont-ils en droit de connaitre le nom des beneficiaires désignés, le notaire liquidateur est-il en d... Forum Assurance vie J avais souscri un contrat assurance vie en juin mais jamais reçu le contrat signer en double exmplaires ! es t il valide ? depuis jai arrèté par lett... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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