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Peut-on vendre sa maison avant de divorcer par consentement mutuel ?
Sujet initié par Elisabeth30, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceNotaire
Bonsoir,

Mon mari et moi avons décidé de divorcer mais, d'après le conseil de notre notaire, il est préférable de vendre la maison avant d'engager la procédure. Pouvez-vous me confirmer ceci ?
Merci merci
 
 
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fabienne034
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0
Oui il est possible de vendre sa maison avant un divorce par consentement mutuel et de prévoir dans le protocole transactionnel la répartition du prix

pour tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm
 
 
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