Bonjour,
Les règles relatives au bonus-malus sont fixées par l'annexe de l'article A121-1 du Code des Assurances.
Le coefficient 1 est le coefficient de base qui équivaut à 100% de la prime à payer. Si vous n'avez pas d'accident, chaque année, le coefficient est diminué de 5%. Ainsi, la première année, vous payerez 100% de la prime, puis l'année d'après 95% de la prime et ainsi de suite.
Vous êtes à 1,12 suite à un accident responsable. Dans deux ans, vous serez à nouveau au coefficient de base car l'annexe de l'article A121-1 du Code des Assurances prévoit que quelque soit le malus, si on a pas eu d'accident pendant deux ans au moins, on doit appliquer le coefficient de base soit 1.
En somme, si votre prime de base est de 600 euros (correspondant au coefficient 1), avec votre coefficient actuel, votre prime sera de 600 x 1,12 soit 672 euros. Dans deux ans, si vous n'avez pas d'accident, votre coefficient sera de 600 euros.
Pour quelqu'un qui aurait eu 0,70 de bonus, celui-ci ne paiera que 600 x 0,70 soit 420 euros. S'il a un accident déclaré comme totalement responsable, son coefficient subit une augmentation de 25%. Ainsi, 0,7 x 1,25 soit un nouveau coefficient de 0,87. A la prochaine échéance, il paiera donc 600 x 0,87 soit 522 euros.
S'il ne s'agissait que d'un accident partiellement responsable, son coefficient subit une augmentation de 12,5%. Ainsi, 0,7 x 1,125 soit un nouveau coefficient de 0,78 et donc une prime de 600 x 0,78 soit 468 euros.
http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/bonus-malus.htm
Vous êtes avocat ?
