e vais être licencier dans un pse pour suppression de poste or le même poste est crée dans un autre département mais on ne m'a jamais proposé le poste car pour eux, je ne suis pas mobile. et je n'ai aucune clause de mobilité dans mon contrat de travail. etaient ils dans l'obligation de me le proposer même s'ils connaissaient ma réponse.
de même j'ai un accés autorisé dans les fichiers de mon responsable et j'ai trouvé une fiche de mon poste avec poste a pourvoir a paris datant du mois de mars donc bien avant le pse. et l'annonce est parue depuis de le mois de juin.
puis je avoir gain de cause au prud'homme, sachant qu'a aujourd'hui je viens de refuser de signer une rupture conventionnelle qui était moins avantageuse que le pse. mais pour eux "il vaut mieux une mauvaise négociation qu'un contentieux.
la rupture conventionnele ne peut s'appliquer si un PSE est cours dans votre entreprise qui plus est sur un poste qui fait parti des postes à suprimer.
C'est pas tres catholique les propositions de votre employeur.
Si il y a PSE, vous devez avoir des IRP, contactez les et rapprochez vous de votre syndicat
cdt
il y a 2 ans
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