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Stationnement en ville
Sujet initié par Barbé Hervé, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeStationnementCode de laDroit
Un particulier est-il autorisé à garer son véhicule en totalité ou en partie sur l'emplacement servant à la sortie de son garage appelé "bateau" ?
 
 
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1 réponse
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas vous garer devant votre propre garage, c'est un stationnement gênant passible d'une amende de 2ème classe, soit 35 € ainsi qu'une mise en fourrière du véhicule (article R417-10 du code de la route).

En effet, le fait de d'accorder un droit de stationnement particulier aux habitants devant leur propre habitation reviendrait à rompre le principe d'égalité avec les autres utilisateurs de la voie publique (Cass. Crim, 8 avril 1992).

Il existe parfois une tolérance si l'on peut identifier que vous êtes bien garé devant chez vous, mais cela n'est pas le cas partout.

Pour plus d'infos sur le stationnement gênant : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/code-de-la-route-illustre/stationnement/stationnement-genant.htm

Mélodie.
 
 
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