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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Code de la routeStationnementCode de laDroit | Un particulier est-il autorisé à garer son véhicule en totalité ou en partie sur l'emplacement servant à la sortie de son garage appelé "bateau" ? | | Forum - Résolu par un avocat Stationnement en ville Dans une rue à sens unique, doit-on alterner tous les quinze jours le stationnement en absence de panneaux l'indiquant? Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Stationnement en ville Combien de temps peut on garer un vehicule en ville sans risquer dese le faire retirer par la fouriere. Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
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Bonjour, Non, vous ne pouvez pas vous garer devant votre propre garage, c'est un stationnement gênant passible d'une amende de 2ème classe, soit 35 € ainsi qu'une mise en fourrière du véhicule (article R417-10 du code de la route). En effet, le fait de d'accorder un droit de stationnement particulier aux habitants devant leur propre habitation reviendrait à rompre le principe d'égalité avec les autres utilisateurs de la voie publique (Cass. Crim, 8 avril 1992). Il existe parfois une tolérance si l'on peut identifier que vous êtes bien garé devant chez vous, mais cela n'est pas le cas partout. Pour plus d'infos sur le stationnement gênant : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/code-de-la-route-illustre/stationnement/stationnement-genant.htm Mélodie.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Stationnement en ville Lors d'un stationnement en ville,dans une zone marquée au sol par des pointillés blancs,comment définir si le véhicule est bien garé:
les 4 roues à l... Forum Stationnement en ville Existe-t-il une règlementation interdisant le stationnement devant l'entrée d'une maison de ville dont le portail à deux battants ouvre sur le trottoi... Forum Forum - Résolu par un avocat Stationnement devant maison en ville Depuis 03 ans que j'habite au même endroit, j'ai l'habitude de stationner ma voiture devant la façade de ma maison. mais aujourd'hui, je viens d'avoir... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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