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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Code de la routePermisPermis probatoire | date d'obtention du permis le 12/07/2007 perte d'un point le 02/05/2009 (5points) restitution du point le 02/05/2010 (6 points) fin de la période probatoire le 12/07/2010 question: le passage a 12 points est il a la fin de la période probatoire (le 12/07/2010) , ou 3 ans aprés l'infraction (le 02/05/2012) | | Permis de conduire et permis à points Le permis à points (loi 10/07/89) entré en application par décret du 25/06/92. les permis délivrés avant cette date sont-ils concernés puisqu?ils ont ... Forum Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Si vous avez eu votre permis le12/07/2007, vous avez obtenu 2 points le 12/07/2008, soit un total de 8 points (puisque le permis probatoire est crédité de 2 points, 3 points si AAC, tous les ans jusqu'au 12 points, soit pendant 3 ans ou 2 ans si AAC). Vous avez perdu un point en 2009, vous êtes donc passé à 7 points, point que vous avez récupéré un an après. Vous avez donc un capital de 8 points et il faudra attendre 3 ans sans infractions pour obtenir les 3 points manquants, soit jusqu'au 02/05/2012. Pour plus d'infos sur le permis probatoire : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/quel-permis/permis-probatoire.htm Mélodie
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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