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Permis a points
Sujet initié par roqueflot rémi, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code de la routePermisPermis probatoire
date d'obtention du permis le 12/07/2007
perte d'un point le 02/05/2009 (5points)
restitution du point le 02/05/2010 (6 points)
fin de la période probatoire le 12/07/2010
question: le passage a 12 points est il a la fin de la période probatoire (le 12/07/2010) , ou 3 ans aprés l'infraction (le 02/05/2012)
 
 
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1 réponse
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
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898
messages résolus
4
Bonjour,

Si vous avez eu votre permis le12/07/2007, vous avez obtenu 2 points le 12/07/2008, soit un total de 8 points (puisque le permis probatoire est crédité de 2 points, 3 points si AAC, tous les ans jusqu'au 12 points, soit pendant 3 ans ou 2 ans si AAC).

Vous avez perdu un point en 2009, vous êtes donc passé à 7 points, point que vous avez récupéré un an après.

Vous avez donc un capital de 8 points et il faudra attendre 3 ans sans infractions pour obtenir les 3 points manquants, soit jusqu'au 02/05/2012.

Pour plus d'infos sur le permis probatoire : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/quel-permis/permis-probatoire.htm

Mélodie
 
 
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