bonjour,

'ce qui aura pour effet de réactiver mon contrat de travail (à confirmer SVP)'

Oui.

'Suis-je obligé d'accepter de poser mes congés (avec les conséquences que cela implique) ?'

Si vous ne posez pas vos congés N-2, vous les perdrez.

'Si non, que se passera-t-il notamment si je ne me présente pas au siège mi-aout ?'

Abandon de poste. très grande possibilité de licenciement.

'Comment faire pour inciter mon employeur a procéder à un licenciement économique ? (Plus intéressant pour moi car donnant accès à un CRP)'

Pour licencier, il faut un motif. Le manque de travail est un motif économique, pourquoi voulez vous que l'employeur prenne le risque de licencier pour un autre motif ?

Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses. J'ai toutefois quelques remarques et questions supplémentaires.

D'après vous si je ne me présente pas à mon siège à l'issue des 6 mois je risque un licenciement pour abandon de poste ! Comment serait-ce possible alors que je suis en SUSPENSION DE CONTRAT ? L'employeur ne devrait-il pas me signifier officiellement (lettre en R-AR) la réactivation de mon contrat ?

Vous me demandez : 'pourquoi voulez vous que l'employeur prenne le risque de licencier pour un autre motif ?'
En fait, s'agissant d'une SSII, mon entreprise n'a aucun intérêt à me licencier actuellement puisqu'elle a la possibilité de me garder sous le coude grace au CPT et ce à moindres frais en attendant des jours meilleurs pour elle. Le jour où elle voudra me licencier, elle va très certainement m'imposer des missions aux 4 coins de la France histoire de m'inciter à démissionner !!! C'est justement pour éviter cela que je préfèrerais un licenciement économique bcp plus avantageux pour moi.

Et à ce sujet, d'après les infos que j'ai, après les 6 mois d'ARE, l'entreprise doit me réintégrer ou procéder à mon licenciement économique. Ce que je ne sais pas c'est s'ils peuvent me réintégrer de force sans me proposer de travail réel et donc en m'obligeant à poser mes congés ?

Bonjour,

« Comment serait-ce possible alors que je suis en SUSPENSION DE CONTRAT ? »
Je me suis sans doute mal exprimé. Votre contrat est suspendu. Mais à la fin de la suspension, il faut retourner au travail, sinon, il y a abandon de poste. Sauf si reconduction de la suspension.

« L'employeur ne devrait-il pas me signifier officiellement (lettre en R-AR) la réactivation de mon contrat ? »
Oui, mais vous avez sans doute reçu un écrit vous signifiant la suspension du contrat, pour une durée donnée. Donc pas besoin de vous prévenir de la date de la fin, vous la connaissez.

Par contre, en effet, il doit vous avertir si la date de fin de suspension n’est pas indiquée.

« Et à ce sujet, d'après les infos que j'ai, après les 6 mois d'ARE, l'entreprise doit me réintégrer ou procéder à mon licenciement économique. »

L’indemnisation a lieu pendant 182 jours, après décision de la commission paritaire de l’ASSEDIC ( il y a donc un examen, tenez en compte. L’employeur doit motiver sa demande de CPT).

Après 3 mois, le préfet du département décide, compte tenu de la situation de l’entreprise, si les salariés peuvent être toujours considérés comme à la recherche d’un emploi. Si c’est oui, la situation repart pour quelques temps.
Sinon, le préfet donnera l’ordre à l’ASSEDIC de couper les versements et demandera à l’employeur de rouvrir son établissement.

Au delà de 6 mois, cela équivaut à un licenciement.

« Ce que je ne sais pas c'est s'ils peuvent me réintégrer de force sans me proposer de travail réel et donc en m'obligeant à poser mes congés ? »

En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’ordre des départs en congé est fixé par l’employeur après avis des représentants du personnel, s’ils existent, et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et de leur activité chez un autre employeur. ( source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html?var_recherche=cong%E9s#sommaire_6 )

Fixé par l’employeur….

L’employeur préfère liquider les congés, et il vaut mieux car le CPT peut être refusé temporairement par l’assedic ou le préfet qui verront d’un sale œil une demande de CPT alors qu’il reste des congés à prendre.

Bonjour cayac,

Peux tu me laisser ton adresse mail afin que je t'envoie les documentations ASSEDICS au sujet de la réintégration suite à CPT.

Cordialement.

Bonjour,
Juste qques mots pour tenir informés ceux que cela intéresse ^^.
A la fin des 182 jours et après qques échanges écrits relevés avec mon employeur, j'ai accepté une "mission" que je ne pouvais refuser à qques 400 km de mon domicile !
Il s'agissait en fait d'une tentative de licenciement pour faute réelle et sérieuse dans le cas où j'aurais commis l'erreur de refuser !!!
Pour preuve, après 2 mois seulement, je me retrouve à nouveau au chômage partiel total ... Etrange non ?

Bonjour,

Pourquoi ne tentes tu pas un départ à l'amiable avec ton employeur ?

Si en plus tu as un bon CV (tu travailles en SSII d'après tes messages), tu devrais retrouver assez rapidement.

Cordialement.

Bonjour,
Suite des évènements. Je suis maintenant une 2ème fois au chômage partiel total depuis plus de 6 semaines (indémnisées par l'employeur). Ce devrait donc être au tour des ASSEDIC de me verser l'ARE comme la 1ère fois. Problème : ces derniers refusent sous prétexte que je n'ai pas cumulé assez de jours travaillés depuis ma "pseudo" reprise chez mon employeur initial !!!
Que faire ? J'ai l'impression d'être dans le monde de Kafka !!!

PS : Vous pensez-bien que j'ai tenté un départ par transaction mais comme l'employeur ne veut pas lâcher un sou ...

bonjour,

Montrez ça à POLE EMPLOI :

Article R5122-9 du code du travail :
En cas de fermeture temporaire de l'établissement prévu au 4° de l'article R. 5122-8, lorsque la suspension d'activité se prolonge au-delà de six semaines, les salariés sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi, alors même qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une mesure de licenciement, pour l'ouverture des droits aux allocations prévues en faveur des salariés dont le contrat de travail a été rompu. Si la suspension d'activité se poursuit au-delà de trois mois, le préfet décide, compte tenu de la situation de l'entreprise, si les salariés peuvent encore être considérés comme étant à la recherche d'un emploi. Cette décision est prise pour une durée limitée.

Montre le à l'accueil, envoyez le aussi en recommandé à la direction de POLE EMPLOI, ainsi qu'à la direction départementale et régionale de POLE EMPLOI.

Contactez les unions départementale des syndicats, car ces derniers ont des administrateurs auprès de l'UNEDIC.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/

bonjour,

je confirme que le problème vient du pôle emploi et pas de ton employeur. tu as du tomber sur quelqu'un qui ne connait pas ce dispositif.
Il faut que tu prennes RDV avec le pôle emploi pour leur expliquer ta situation.
Concernant ta situation personnelle, je te conseille de demander une transaction à ton employeur afin de te libérer et de passer à autre chose.
Demande quelque chose de réaliste du type 3 mois net + indemnité légale. Si tu demandes trop ça risque de déraper.
As tu des touches avec un éventuel nouvel employeur ?
Merci pour ton retour et bon courage

Bonjour,

Fin de l'histoire : j'ai fini par trouver un autre job et j'ai donc démissioné. Que du bonheur après 18 mois de galère !
En conclusion, le Chômage Partiel Total est certes un dispositif utile mais il n'est pas assez bien encadré par la loi sur de nombreux points :
- conditions exactes d'application (répartition équitable sur l'ensemble des salariés, ...)
- droits et devoirs du salarié et de l'employeur pendant la suspension de contrat,
- possibilités ou pas de reconduction du CPT à l'issue des 182 jours pris en charge par Pôle Emploi

Et j'en passe.

Bref, je tiens à remercier, ici, l'ensemble des intervenants sur les différents forum grâce auxquels on se sent moins c.ns face à aux nombreux problèmes que l'on rencontre dans cette société de oufs. ;-)

Oui à la réaction. Non à la résignation.

merci