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Contrat cdi antidaté Posée par Elgringo94, il y a 1 heure dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître TOURREIL - 177 vues J'ai signé un cdi a la ratp avec sur le papier la date du 02 janvier 2023( fait à xxx, le 02 janvier 2023). hors nous étions le 30 décembre 2022 dans les locaux de la ratp lorsque je l'ai signé. est-ce qu'il... Compléter |
Heures payées mais non travaillées Posée par JuliieVdk, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par JuliieVdk - 1050 vues J'ai un contrat 35h/semaine en cdi, par manque d'activité au sein de l'entreprise, mon employeur a instauré un principe de "rtt", il paye mon salaire comme convenu mais je reste chez moi et les heures non travaillées... Participer |
Prononcé du divorce ? Posée par Vaness, il y a 7 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 10 vues En procédure pour altération définitive depuis 2019. aucun bien en commun , 3 enfants pour lesquelles il ne veux ni garde ni droit d’hébergement, simplement un droit de visite . il est contre ce divorce et fait traîner les choses... Répondre |
Compte courant sociéé Posée par Amandine, il y a 11 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 19 vues En procédure de divorce, nous avons fait estimer l'entreprise de mon mari par contre, je voulais savoir si j'avais également des droits (50/50) sur le compte courant ?... Répondre |
Droit immobilier Posée par Lila2015, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Lila2015 - 183 vues Je suis locataire dans un local commercial depuis plus de 30 ans en bail précaire. le propriétaire est décédé en 2021. les enfants ont hérité des locaux. les locaux ont été racheté par le gestionnaire qui a estimé le bien... Participer |
Divorce paiement Posée par Sanah, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Sanah - 190 vues Je me permets de vous envoyer ce petit message pour obtenir confirmation. je souhaite demander le divorce lors de mon rendez-vous avec l'avocate. elle m'a informé que mon ex n'est pas obligé de payer les factures... Participer |
Domiciliation Posée par Maria, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 70 vues Est-il possible de faire les démarches de la domiciliation alors que je ne suis toujours pas arrivé en france ? je compte le faire en avance pour pouvoir commencer à faire mon dossier à la mdph car j'aurais besoin des aides... Répondre |
Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 3 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Sissi - 2269 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Compléter |
Choix du lycée Posée par lili, il y a 42 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 81 vues J'ai la résidence principale de mes enfants, mon ex mari les a un weekend sur 2 et la moitié des vacances ! pour le lycée, mon ex mari peut il refuser le lycée de secteur car il ne lui plaît pas et vouloir qu'ils aillent... Répondre |
Litige civil -5000€ Posée par Lyvia92, il y a 45 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 76 vues Merci de répondre à ma question j’ai un litige avec une ex amie d’une valeur de 300 € ,il y a eu conciliateur de justice qui n’a mené à rien. du coup je souhaite emmener cette personne au tribunal le litige s’est passé sur paris... Répondre |
Accéléré le traitement du dossier de renouvellement de titre de séjour Posée par Joxsef, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 106 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui pour obtenir des informations concernant ma situation de demande de renouvellement de titre de séjour en tant que conjoint de français. je suis tunisien et j'ai obtenu mon... Répondre |
Non reconduction d'un bail de location Posée par laofi, il y a 14 heures dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 56 minutes - 1223 vues Bonjour, des locataires engendrant de graves troubles du voisinage dans une résidence depuis bientôt 2 ans vont voir leur bail de 3 ans reconduit par l'agence immobilière à laquelle la propriétaire de l'appartement a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Micro-entrepreneur en freelance Posée par Bouchaib, il y a 56 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 95 vues Est-il possible de signer un contrat directement avec un cabinet de conseil pour une mission en tant que micro-entrepreneur, sans passer par une société de portage salarial ? si oui, quelles sont les démarches à suivre ? merci de... Répondre |
Oqtf parent d enfant français Posée par Nani, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Ada - 7541 vues J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
Violences intrafamiliales Posée par Lucie, il y a 58 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 101 vues Je me permets de reposter mon histoire car malheureusement certains avocats n'ont pas voulu ou pas pu répondre à mes questions. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que... Répondre |
Besoin avocat Posée par Lucie, il y a 3 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître CASSé - 1775 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021... Compléter |
Avis d'un expert/spécialiste psychiatre pour un tribunal jaf Posée par Connie, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 109 vues Je suis à la recherche d'un expert ou d'un spécialiste pour obtenir un avis médical basé sur les opinions de mon psychiatre, de mon psychologue et sur les résultats de synlab. cet avis sera utilisé pour un tribunal jaf... Répondre |
Jugement avec sursis Posée par Ad17, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 111 vues Je souhaite savoir si un sursis de 6 mois en 2013 et effacer automatiquement et au bout de combien de temps s'il vous plaît est-il effacé du casier judiciaire b2 ?... Répondre |
Licenciement de travail casier judiciaire Posée par Anonyme.fr, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 469 vues Il y a peu de temp la mairie ou je travaillais en tant qu’animateur m’ont licencié car j’ai une note inscrit sur le casier n2, je dois donc l’effacer pour revenir travailler dans cette mairie. j’ai déjà fais la demande il y a... Participer |
Contrôle police sur va la voix public Posée par Camille, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 467 vues J'ai été contrôler sur la voix public par les motards en civils , j'avais une faible quantité de cannabis et c'était la première fois car je consomme très rarement , il m'ont laisser repartir avec une... Participer |
Carte de séjour Posée par Mo, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mo - 518 vues Depuis 2020 le préfet m'octroie des titres temporaires sous prétexte de mon casier judiciaire. va-t-il continuer avec ces titres ou bien je peux prétendre à la carte de résident comme cela a été le cas depuis ma 1ère en 1990?... Participer |
Atente de reponse demande de conditionnel Posée par soso, il y a 17 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 361 vues Je sui actuelement sous bracelet eletronique jai deposer une demande de conditionnelo en acceptant de passer hor debat la jap a demander l avis parquet le 7fevrier et depuis la spipi me repette sa va ppas tarder merci de vos... Participer |
Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 196 vues Dois je attendre une réponse a ma demande de consultation du casier judiciaire b2 ou puis je me rendre directement au tribunal, sans prévenir, pour consulter mon casier ? merci pour votre aide cordialement... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 16 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître ZERBIB - 705 vues J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais je devoir attendre pour pouvoir le consulter svp? j ai entrepris cette... Compléter |
Quelle succession en premier Posée par Cat, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 150 vues Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi... Répondre |
Lors d'une visite chez l'avocate pour une demande de divorce, elle m'a informé qu'il n'était pas nécessaire de saisir le jaf car mon ex gagne seulement 1200 € et moi 700 €, ce qui signifie que nous... Répondre |
Delai ants suspension permis Posée par CLEMENT, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 156 vues Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. je dois donc le récupérer le 26 mars. au... Répondre |
Recours Posée par alexis, il y a 15 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 heure par bisane - 372 vues J'ai déposé un dossier de surrendettement , j'ai été declare éligible mais un de mes créanciers a déposé un recours concernant la recevabilite. celui ci estime que j'ai un endettement excessif au moyen de fausse déclaration. (... Participer |
Sos Posée par SOS, il y a 16 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 heure par bisane - 304 vues Je me présente je suis un homme de 63 ans à la retraite depuis 3 ans et complètement endetté environ 60000 €. je ne sais plus comment m'en sortir?. voilà à ce jour je vis sur mon terrain agricole que j'ai acheté 8000 €... Participer |
Saisie immobilière Posée par Chateaubriand, il y a 19 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 heure par bisane - 321 vues Je me permets de vous contacter concernant l'avis de signification d'un acte de commissaire de justice que j'ai reçu récemment, indiquant une saisie immobilière de mon appartement. j'étais caution solidaire pour... Compléter |
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