Tout dépend du type de contrat vous liant à vos deux salariés.
Pour les CDI à temps plein, un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire et les bulletins de paie sont effectivement suffisants à condition de contenir les éléments essentiels mentionnés à l’art. R. 143-2 du Code du travail.
Par contre, les CDD et contrats à temps partiel doivent être écrits et comporter certaines mentions obligatoires comme le nom et la qualification de la personne remplacée, la date d'échéance du terme du contrat ou encore la durée minimale de celui-ci. Regardez l'article L.122-3-1 du Code du travail sur le site www.legifrance.com

Bonsoir,
En ce qui me concerne, je travail depuis 6 mois sans contrat et après avoir lu vos commentaire, je m'apercois que je suis complètement dans la légalité (bien que je ne comprennes pas pourquoi le contrat n'est pas obligatoire dans le cas de CDI TP) mais dans mon cas, le contrat devrais arrivé prochainement car mon employeur tiens à prévoir des clauses bien spécifiques (comme mon permis de conduire du fait que je suis régulièrement en déplacement). Ma question serais de savoir si d'une part, le contrat dois être éffectif à partir de la date de l'édition obligatoirement ou si celui-ci peut être daté de la date de mon embauche ? et de deux, si avant mon contrat je viens à me faire retirer mon permis, peut il m'en tenir rigueur comme il compte le faire (licenciment imédiat) ?

En vous remerciant de votre réponse,
Cordialement.

- oui, il est vrai que le CDI à TP devrait également être écrit mais il a été considéré que le bulletin de paie étant obligatoire, cette obligation était suffisante à l'information du salarié...
- d'autre part, si le retrait du permis de conduire du salarié réduit son activité et provoque une gêne dans le fonctionnement de l'entreprise, il constitue un motif de licenciement pour l'employeur (car cela se répercute sur le travail fourni par le salarié) (Cass.Soc. 27 juin 2001)
- lorsque votre contrat mentionnera l'obligation de conserver votre permis, sachez que l'incapacité pour un salarié de satisfaire aux obligations de son contrat de travail constitue alors une cause réelle et sérieuse de licenciement (donc si vous ne pouvez plus exercer vos fonctions dans les conditions antérieures, cela justifiera votre licenciement)
- enfin, votre nouveau contrat de travail n'a pas à être antidaté : qu'il contienne la date de votre signature. (vous n'avez aucun intérêt à ce qu'il prenne effet avant sauf nouveaux avantages que votre employeur devra alors vous procurer à compter de sa date de conclusion).

Bonsoir NFS,

Ne signez aucun contrat de travail, vous éviterez tous les ennuis. Vous n'avez aucune obligation de le faire maintenant.

De plus, en l'absence de contrat vous êtes considéré à temps plein.

Vous n'avez aucun horaire de fixé, vous êtes donc à la disposition de l'employeur, vous pourrez demander la requalification de votre contrat devant le CPH ainsi que le paiement des heures sur la base d'un temps plein .

Bonne fin de journée

Merci beaucoup à vous, séverine et magellan, de m'apporter vos connaisances gratuitement, de nos jours, peu de choses sont gratuites....

Magellan, peux tu approfondir ta dernière phrases "[i:3a631546fe]Vous n'avez aucun horaire de fixé, vous êtes donc à la disposition de l'employeur, vous pourrez demander la requalification de votre contrat devant le CPH ainsi que le paiement des heures sur la base d'un temps plein[/i:3a631546fe] " car je suis pas sùr de bien saisir...

A ce jour, mon partron me demande d'être présent de 8h30-12h et 13h-17h (sauf le vendredi : 16h30) et ma fiche de paye est de 151.670 h.Mon patron m'impose déjà d'avoir le permis (sans quoi je ne lui sert à rien selon lui) alors que, pour résumé rapidement, g déjà eu un contrat CDI mais je lui est donné ma démission et 3 semaines plus tard, après qu'une société adverse très intéressé par mes services et compétances me propose un CDD, mon boss me propose un CDI avec pour salaire 50 euros de mieux et un vehicule de fontion, de là j'accepte, mais à ce jour, il me dit que le contrat est en cour mais qu'il doit faire validé certaines choses par le sièges et par conséquence, je n'est tjs pas de véhicules alors que celui-ci me serait plus rentable du fait de ma distance "domicile-travail".

Ayant l'impression qu'il me prend pour un c.., j'aimerais lui mettre à mon tour des batons dans les roues sachant qu'il y a peu de chance qu'il soit partant pour me lacher rapidement et mon but est d'avoir ce véhicule.

Ne tenez pas trop compte de la réponse précédente (sauf en ce qui concerne la signature du contrat : étudiez le attentivement et signez le si vous y trouver un intérêt (par exemple, s'il contient certains avantages nouveaux, ceux-ci seront alors contractualisée et ils ne pourront plus vous être retirés par l'employeur sans votre accord)).
En ce qui concerne votre véhicule, tant que vous n'avez pas signé un contrat mentionnant cet avantage, vous ne pouvez l'exiger. A vous éventuellemnt d'accélérer la signature...
Par contre, magellan mélange plein temps, temps partiel et fixation des horaires :
Si vous êtes à temps partiel, vous devez effectivement avoir un contrat écrit et à défaut, vous êtes considéré comme étant à temps plein et vous devez être rémunéré comme tel.
Mais vu que ce n'était pas votre cas, cette information n'a aucun intérêt pour votre situation. Vous êtes à 37 heures/semaine : vous êtes donc au dessus de la durée légale du travail (35 h) et devez soit percevoir une majoration pour les 2 h supplémentaires /seaime soit avoir des repos compensateurs.
Pour finir, en cas de CDI, les horaires n'ont pas à figurer sur votre contrat, lorsqu'ils sont collectifs, ils doivent être affichés sur votre lieu de travail.

Bonsoir NFS,

[quote:7c38061ac6]Par contre, magellan mélange plein temps, temps partiel[/quote:7c38061ac6]

Avec mes excuses , comme Severine je dis habituellement plein temps PT et temps partiel TP.

Comme vous indiquiez [quote:7c38061ac6]bien que je ne comprennes pas pourquoi le contrat n'est pas obligatoire dans le cas de [u:7c38061ac6][b:7c38061ac6]CDI TP[/b:7c38061ac6][/u:7c38061ac6][/quote:7c38061ac6]

J'avais donc compris votre situation en temps partiel.

Bonne soirée

D'accord et milles excuses pour la confusion , voulant abrègé, g utilisé des termes différents..... Je vous remercie grandement de votre temps et vous souhaites une bonne continuation à vous et au forum.....Je reprendrais contact au moment de mon contrats si je trouves celui-ci problèmatique...Simplement, si g bien compris, rien ne m'oblige à signé un contrat si mon employeur m'en propose un donc !!!
cordialement,

Bonjour NFS,

Pas grave pour la confusion, revenez au moment de votre contrat pour d'autres renseignements.

Oui rien ne vous oblige à signer un contrat, mais en signer un qui est avantageux pour vous c'est mieux.

Bonne journée

Bonsoir, j'espere que les fêtes se sont bien passer.
Je viens de recevoir ce jour mon contrat (le 26/12/2006). Sur les clauses, RAS, en revanche, c au niveaux des dates que je me questionne : , je m'explique :

Le contrat dit être conclu pour un CDI à compter du 29/05/2006 et à la fin il est spécifier "Fait à Paris le 11/05/2006".

Hors réellement, je ne prends connaissance du contrat que ce jour mais je suis effectivement dans la société depuis le 29/05/2006.

Le contrat est-il correct ?

De plus, on me dit que la voiture de fonction arrivera 1ere quinzaine de Janvier, mais rien n'est spécifié sur le contrat concernant le voiture.
Par contre, ils ont emis la clause que si mon permis subissait un retrait ou une suspension, celà entrainerais un licenciement pour clause réelle et sérieuse du fait que j'utilise régulièrement un véhicule automobile.

Puis-je signé mon contrat que lors de la remise des clefs ?

Cordialement,

En CDI, le contrat écrit n'étant pas obligatoire, il peut être conclu après avoir débuté : vous pouvez donc (si cela vous rassure) leur demander d'écrire la date du jour de signature sur votre contrat.
D'autre part, vous pouvez attendre pour le signer mais vous ne parviendrez peut-être pas à faire trainer jusque là et surtout retarder la signature n'a pas baucoup d'incidence puisque vous êtes en CDI à plein temps malgré tout : seule les clauses particulières ne sont pas applicables.
Enfin, si le retrait ou la suspension de votre permis vous met dans l'incapacité de satisfaire aux obligations de votre contrat de travail (par exemple, si de ce fait vous ne pouvez plus exercer vos fonctions), cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (que votre contrat le prévoit ou non).

Merci,
Mon patron trouve que la voiture est un cadeau très généreux et par conséquence même si je paierais une contribution pour la location (environ 300 euros), projette de me geler le salaire pour 2 ou 3ans. Es-ce légale et cela doit-il être spécifié sur le contrat ?
Cordialement,

bonjour, svp qqn peut il me donner une reference, ou une reponse urgente à mon probleme,

il y a un moi on m'a fait signé un contrat à durée indeterminé .
j'ai fais une periode d'essai de 15 jours avec une entreprise de nettoyage mais ca me plasiat avant la fin des 15 jours je les ai avertis de mon depart et chaque jour la responsable me disiat le contrat d'essai tu va le signer aujourdh'ui, demain, le lendemain jusqu'aà echeance des 15 jours. quand j'ai affirmé mon depart elle m'a dit il aut que tu signes les 15 jours d'essais, j'ai pas voulu mais elle a insisté mais je me suis appercu qu'apres que le contrat c'etait ecrit \"CNTRAT A DUREE INDETERMINEE\" et non 15 jours.

alors comment faire svp pour quitter ce travail.
j'ai peur de perdre mon chomage car j'ai travaillé pendant deux an en CDD.

je veux des references de lois et de code de travail pour pouvoir aller voire avec l'assedic svp

dernierement on m'a dis que je peux quitter le boult sans preavis si je n'ai pas fait 91 jours de travail en CDI.
le temps presse le 2eme mis commence svp aidez moi.

Désolé mais je ne comprends absolument rien à votre histoire
Vous avez apparemment signé un cdi donc sur ce contrat, il devait y avoir une durée d'essai non ? C'était 15 jours la période d'essai ?
Vous êtes parti ou pas ensuite ? Puis vous dites qu'on voulait vous faire signer un contrat, mais quel contrat ? Avec marqué 15 jours ?
Vous pourriez expliquer mieux votre histoire ?

Bonjour, Bien sur j'ai fait les 15 jours et le 16 eme jour la responsables m'a dit qu'il faut signer le contrat meme si c'est 15 jours et a inssité en me disant que c'est juste les 15 jours.
Alors j'ai signé mais je me suis appercu apres bien sur, que c'etait marqué contrat à durée indeterminé et non un contrat d'essai de 15 Jours.
J'ai signé apres les 15 jours et maintenant je continue avec cette entreprise depuis le 2.7.2008.
Apres signature elle m'a dit que si je veux quitter l'entreprise et mon boulot de 2hoo par jour je dois écrire une lettre de demission et justifiant pourquoi je refuse le travail, cette lettre sera envoyé à l'ASSEDIC?????????

alros comment faire ?

J'ai consulté une conseillere du \\\\\\\\\\\\\\\"PLIE\\\\\\\\\\\\\\\" qui a rapport avec l'ANPE elle m'a dis qu'il faut je trouve un contrat d'au moins 6 mois avec au moins 20 hoo par semaine et pas moinbs pour pouvoir quitter cette entreprise d'arnaquer.

Au secours une reponse probante svp ??????