Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Savoir si bien prononcé Posée par Sev, il y a 8 minutes dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BENHAGOUGA - 28 vues J aimerai savoir comment je peux trouver si mon divorce a bien été prononcé le mercredi 3 avril comme convenu pour savoir si la suite va être longue... Compléter |
Suspension permis sous stupéfiants Posée par LoicPersinet, il y a 2 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 11 vues J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?... Répondre |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 20 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 minutes - 671 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 37 minutes dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître BENOIT - 233 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Compléter |
Pointeuse qui ne concerne pas tous les salariés Posée par EMY, il y a 20 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître TENARD - 190 vues Je travaille dans un hôtel avec plusieurs services (thalasso/ restaurant/ réception...). une badgeuse a été installée il y a quelques mois dans l'entreprise et seuls certains services sont tenus pour l'heure de badger... Participer |
Refus de désolidarisation d'un contrat de leasing. Posée par M, il y a 2 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par M - 815 vues Je me permets de demander vos conseils car actuellement séparée depuis le 24/08/2023, je souhaiterais me désolidariser d'un contrat de leasing établi avec mon ex conjoint depuis décembre 2021. en effet, n'ayant plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de visite Posée par Emi, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BENOIT - 604 vues L'un de mes filles ne sera pas présente pour le droit de leur père, d'habitude elle sont toujours ensemble et les deux filles sont indiqués sur la décision de juge. peut on refuser cette visite seule ?sachant que le père... Participer |
De aps à titre de séjour salarié Posée par Erima, il y a 18 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 110 vues Je possède un visa aps suite à la fin de mes études universitaires. je souhaite savoir, est-ce que avec ce titre de sejour je peux obtenir le titre de séjour salarié, si : 1. je vaus trouver un employeur à l'extérieur de la... Répondre |
Lettre avocat Posée par Petitpanda, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 19 minutes - 367 vues Je verse une pension alimentaire et rien n’est précisé dans le jugement pour les frais scolaires. l’année dernière mon ex femme a inscrit mon fils en internat. j’ai demandé à mon avocate d’envoyer une lettre à l’avocate de mon ex... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Link finance et hoist finance harcelement Posée par orange, il y a 16 heures dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par orange - 1099 vues Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Maître YAZDI - 827 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Participer |
Jugement jaf non respecté Posée par toutpourelle, il y a 26 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 164 vues Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas... Répondre |
Wedivorce Posée par Gab, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître CASSé - 389 vues Mon dossier .mon contact de chez wedivorce est laborieux. l ensemble des televersement date du 25 mars 2024. avec un mail de confirmation. depuis pas de validation de ces documents( théoriquement 7 jours ) . j ai pu refaire... Participer |
Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 27 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 170 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Répondre |
Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître BENOIT - 636 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Compléter |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître FARRAJ - 581 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Participer |
Ouverture d'une micro-entreprise avec un titre de séjour pluriannuelle salarie Posée par NGUYEN, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître YAZDI - 443 vues Je suis en cours d'avoir un titre de séjour pluriannuel de 4 ans mentionné salarie: collaborateur d'architecte car je suis architecte junior. je veux ouvrir une micro-entreprise à côté pour vente sur amazon. est-ce... Participer |
Auto entrepreneur et domaine d'activité Posée par Lau_dcx, il y a 52 minutes dans Fiscal 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître FAJON - 345 vues Je suis auto-entrepreneure dans la communication (conseils et services en communication et marketing). cependant, je souhaite effectuer des heures de ménages en plus. puis-je facturer mes heures alors que cette mission sort de mon... Participer |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 6 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître FARRAJ - 1060 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Dernière modification tig Posée par Rowena1981**, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître BENOIT - 506 vues On m'a dit qu'il y a eu une modification au niveau du tig est-ce quelqu'un pourrait m'aider svp. apparemment, le nombre d'heure aurait changé et pourrait peut-être couvrir 9 mois d'emprisonnement vu... Participer |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître BENOIT - 632 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Participer |
Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils... Répondre |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 heure dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 405 vues Une mairie, (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Participer |
Maintient de salaire Posée par Renette, il y a 52 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 344 vues Je suis en cdi partiel en ménage depuis peux j'ai perdu une prestation qui équivaut a 20h par mois car le site est en travaux .mon employeur continue de me verser mon salaire mais m'a dit que je devais faire des heures... Répondre |
Titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise/préfecture de rouen Posée par Ano, il y a 58 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 370 vues Je suis étranger , j'ai fait le dépôt pour le renouvellement de mon titre de séjour "recherche d'emploi - création d'entreprise le 15/11/2023, suivie d'un récépissé de 6 mois qui s'expire le 14/05/2024. j'ai que des réponses... Répondre |
Mon fiche de paie Posée par Yassan, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 450 vues Depuis 4 moi je touche pas mon salaire comme tt le monde dans magasin..et j'ai parlé 3 fois avec le responsable pour réglé ma situation...jusca l moment il ya rien de spécial... en plus le moi d'avril j'ai travaillé... Participer |
Mentir sur son client Posée par Cathy91, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 640 vues Que faire quand un avocat ment au batonnier sur son client pour ne pas assumer son laxisme en accusant le client de ne pas lui avoir fourni les pieces.. merci... Participer |
Plafonds des loyers loi de 48 Posée par Cris, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 454 vues Le bailleur, louant des logements loi de 48, doit-il obligatoirement respecter le plafonnement des loyers tel qu'il est indiqué dans le décret annuel qui fixe le % d'augmentation des dits loyers, quand bien même le... Participer |
Licenciement Posée par Roro, il y a 5 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Roro - 932 vues Mon employeur veut m'obliger un passage à temps plein. j'ai un enfant handicapé entre 50 et 79 % convention 66,pour réorganisation de l'établissement... Consulter la réponse deMaître TENARD |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 jour dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lydie - 1393 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
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