Bonjour,

Le Code civil précise que le locataire doit louer le bien en bon père de famille et doit assurer le menu entretien du bien et les petites réparations locatives c’est-à-dire des réparations légères liées à l’usage quotidien du logement.

Comme tout contrat, le contrat de location peut être résolu, c’est-à-dire rompu, lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements.

Le locataire encourt cette sanction s’il ne paie pas son loyer mais également si, d’une façon plus générale, il ne se conduit pas en “bon père de famille”. Ce sera le cas, par exemple, s’il trouble la tranquillité de l’immeuble, s’il entreprend des travaux qui compromettent la solidité du bâtiment, s’il sous-loue le logement sans autorisation, etc.

La dégradation d'un bien loué est un motif légitime à la rupture du contrat.

Cette résolution n’est pas automatique : elle doit être demandée en justice par le bailleur qui assignera le locataire devant le tribunal d’instance.
Le juge appréciera alors la faute du locataire et c’est lui qui décidera si elle est d’une gravité suffisante pour justifier la résolution du contrat et l’expulsion.

Avant d’assigner le locataire en justice, le bailleur lui adressera un congé dont il précisera le motif, ou une mise en demeure de respecter ses engagements.