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Définition de la maladie
Sujet initié par Phance, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Assurances
Comment définir le terme "maladie" dans un contrat d'assurance multirisque, garantissant la perte d'exploitation? L'usure (genoux ou autre) est-elle une maladie?
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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messages résolus
9
Bonjour,

Tout dépend de votre contrat.

En effet, l'article L112-4 du Code des Assurances prévoit que la police fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, déchéances et exclusions.

Ainsi, vous devez relire votre contrat d'assurance qui définit la maladie susceptible d'entraîner la garantie.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/conditions-efficacite-assurance.htm
 
 
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