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Courrier d'huissier alors que dette forclose Posée par Philippe, il y a 1 heure dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Philippe - 133 vues J'ai reçu un courrier d'huissiers (parisien) en recommandé avec ar me précisant avoir reçu un dossier d'une société de crédit à la consommation (entre autres) auprès de laquelle j'avais contracté un crédit à la... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Contrat incomplet transmis avant mais signe neuf jours apres demarrage= cdi ? Posée par steph, il y a 3 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 7 vues Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur... Répondre |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 1 jour dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Landauldu56@ - 585 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Patience123 - 109 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 7 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 11 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Répondre |
Pré état daté Posée par Timothée, il y a 17 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître BENOIT - 19 vues Un pré-état daté est-il nécessaire à la signature d'un compromis de vente ? arrive-t-il qu'un acquéreur y renonce, pouvant se fier à l'état daté au moment de l'acte final de la vente ? je pose la question car... Participer |
Convocation à un rendez-vous en préfecture Posée par Halim, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Halim - 205 vues J'ai déposé mon dossier pour admission exceptionnelle au séjour avec présence de 10 ans en france avec contrat cdi depuis 2019 le jour de dépôt j'ai reçu un récépissé non autorisé au travail 6 mois après je reçois par... Compléter |
Caducité plan de surendettement Posée par Clt, il y a 11 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 12 vues Suite à un plan de surendettement, mon débiteur avait 45 mois pour me payer. il a tout fait pour ne pas payer puis désormais verse 30€ par mois à un huissier que j'ai mandaté. après 45 mois, le compte n'y est pas et je... Répondre |
Passeport talent famille Posée par El3ou, il y a 11 minutes dans Santé Aucune réponse pour le moment - 12 vues Je suis pharmacien et titulaire d'un passeport talent famille, ayant un diplôme européen et donc reconnu en france, puis-je m'inscrire à l'ordre des pharmaciens ? cordialement fourati omar... Répondre |
Logement dans un camion Posée par Mariezd, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 158 vues Nous sommes séparés avec le pere de ma fille depuis 4 ans et elle vit chez moi et voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. le papa a déménagé à 1h30 de mon domicile il y a mois et depuis il fait dormir... Compléter |
Retour en france avec demarche simplifiée famille passeport talent Posée par Abdel1234, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître AKADAR - 106 vues Je suis marocain, j'ai fait mes études en france et depuis l'expiration de mon rece en 2021, je n'ai pas pu renouveler mon titre de séjour. je me suis marié en septembre 2023 en étant en situation irrégulière avec... Participer |
Bracelet électronique et travail en déplacement à la semaine Posée par Sylvain, il y a 5 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître BENOIT - 195 vues Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par espagne38!! - 87 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Participer |
Renouvellement salarié 4 ans (passage à carte de résident)/autorisation travail Posée par LLD, il y a 18 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 20 vues J'ai fait mon changement de statut salarié en 2018 puis :- renouvellement de 4 ans avec le même employeur en 2019.- fin du contrat 2019 suivi d'inscription au chômage - nouvel emploi en 2020 chez un autre employeur avec... Répondre |
Avis sur wedivorce Posée par lisoulisette, il y a 2 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Flo - 18482 vues J'ai fait appel au site internet wedivorce, pour un divorce amiable, il m'ont demandé de tout payé en ligne d'avance, pour moi et mn conjoint, j'ai lu plus tard que c'était illégal et que chaque époux doit... Participer |
Clause de non concurence Posée par megdo1, il y a 21 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 25 vues J'ai conclu un contrat de sous-traitance avec une entreprise que nous appellerons a. cette entreprise a a ensuite sous-traité ses services à une entreprise b, qui à son tour a signé un accord de sous-traitance avec le... Répondre |
Jugement d'appel non respecté Posée par solognot, il y a 33 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître BENOIT - 41 vues Avec mon ex femme nous sommes divorcés depuis 2011 et j'ai demandé la séparation de biens...cela à été jugé une première fois et mon ex a fait appel auprès de la cour d'appel d'orléans et elle a perdu.c'est aux... Participer |
Convocation tribunal Posée par Estelle, il y a 1 heure dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Estelle - 123 vues Je suis prochainement convoqué au tribunal avec le juges des affaires familiales pour la garde de mon enfant. mon employeur peut me refuser la journée du rdv ? même en lui justifiant avec ma convocation ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 24 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 31 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Répondre |
Classement sans suite sous condition. Posée par espagne38!!, il y a 1 jour dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par espagne38!! - 355 vues Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Terrain constructble Posée par Remy, il y a 3 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître PALOMBELLI - 321 vues Jai acheter un terrain consttructible, avec permis construire il s avere on me dis que terrain, situe zone communal a cote d un champ, aucun risque, n est constructibleque moitie... Participer |
Prise de sang pour l'alcool Posée par Poupounette, il y a 34 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 40 vues Le juge des enfants me demande des prise de sang tout les mois ,mes prises de sang montrent bien que j ai pas d'addition mais elle refuse de me rendre mes enfants et les laisse placé et me donne un droit de visite 2 jours par... Répondre |
Demande de renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Étudiant, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Étudiant - 213 vues Je suis étudiant étranger ( algérien ) je suis arrivé en france le 31/08/2021 première année en licence staps qui s’est très mal passé j’ai dû refaire l’année qui s’est mal passé aussi mais pas autant que la première je me suis... Participer |
Demande de naturalisation Posée par Imane, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 52 vues Orientez moi svp j'ai besoin de vous. ma situation est un peu floue mariée en septembre 2016 mon mari est devenu français après notre mariage en septembre 2017 - mais malheureusement il n'a pas déclaré qu'il... Répondre |
Changement des menuiseries des parties communes Posée par bo1975, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par bo1975 - 335 vues La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette... Participer |
Permis de conduire usurpation et signalement de vol Posée par Dzri13, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître AKADAR - 85 vues J'ai une petite question qui peut paraître bête, mais dès le moment où j'ai signalé la perte ou le vol de mon permis de conduire et qu’on me renvoie un autre permis, est-ce que les renseignements de mon précédent... Participer |
Nouveau permis anciennes amendes Posée par Dzri13, il y a 2 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes - 148 vues J’ai une question. dans l’éventualité d’une annulation de mon permis pour solde de point nul . et que je récupère un nouveau permis après 6 mois. est-ce que les amendes qui arrivent dans les tuyaux peuvent impacter le nouveau... Consulter la réponse deMaître CADET |
Mon voisin peut me couper l’eau depuis l’intérieur de son domicile, est ce légal Posée par Dam63, il y a 54 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître COTTO - 75 vues Suite à des travaux de plomberie, mon voisin (du dessous) peut me couper l’eau comme il le souhaite depuis l’intérieur de son logement. comment peut on régulariser la situation en urgence? quels moyens de pression? merci de vos... Participer |
Changement de statut Posée par Ange, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 58 minutes par Maître PALOMBELLI - 152 vues Je suis mariée à un allemand, nous vivons à la frontière du côté français, j'ai un titre de séjour vie privée et familial parent d'enfant français. je voudrais changer de statut. est possible d'être mariée à un... Participer |
Nationalité française par filiation dès la majorité Posée par Gautier, il y a 1 heure dans Filiation 1 réponse, il y a 1 heure - 94 vues Je souhaite savoir comment je pourrais obtenir ma nationalité française lorsque je serai majeur. un de mes parents est français, je suis né à l'étranger et je n'ai pas obtenu la nationalité française mais celle de guinée équatoriale, mon... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
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