bonjour
sa depend de ta convention collective.
regarde sur ta fiche de paie ou demande a ton comptable.
Normalement a partir de 3 ans d'ancienneté tu a le droit a 3% et ensuite 1% tout les ans jusqu'a 15 ans d'ancienneté
a+

En service depuis 4 ans dans une association dont le code APE est 913E ,je voudrais savoir si nous avons droit à des primes d'ancienneté.
Je rappelle que nous faisons partie du dispositif adulte relais et que j'ai renouvelé mon contrat pour une dexième fois.
Merci de votre aide

Par ailleurs,j'ai été confronté tout dernièrement à un problème celui de pouvoir effectuer une validation des acquis.J'ai demandé au président de me fournir une attestation d'employeur me permettant de déposer la demande.Sans cette attestation ,il de fortes chances que mon dossier soit rejeté.Or ,la formation ou la vac sont des droits,à ce que je sache.Comment me faire rétablir dans mes droits.Et si mon dossier est rejeté quel recours pouurais-je déposer pour contraindre mon employeur à réparer le préjudice qu'il me fait?
J'attends des uns et des autres de l'aide.Car il existe dans certaines associations des gens qui freinent l'anvancée des employés,travailleurs

Bonsoir "jean02"
Je ne réponds sur ce forum qu' après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple internaute bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

1) Il n'y a pas de prime d'ancienneté dans la loi, cela relève des conventions collectives, pour certaines applicables de droit effectivement selon le code APE. Pratiquement plus aucune convention collective ne prévoit encore de prime d'ancienneté. De plus, rares sont les associations qui en en ont une. Et le code 913E que tu cites ne prévoit en terme d'associations, que des conventions relatives aux centres sociaux et culturels,ou aux FJT, ce qui n'est pas ton cas (mais je suppose que tu sais qu'aucune convention collective ne s'applique de droit à ton emploi, sinon cela devrait figurer sur le bulletin de salaire)

2) Si l'employeur se refuse à délivrer une attestation qui est de droit, tu peux par contre bien évidemment saisir la justice (conseil de prud'hommes) pour réparation du préjudice que tu aurais subi de ce fait.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour,

je suis employée d'un agent d'assurance ape (3115)
je n'arrive pas a avoir mes conventions collectives afin de savoir si étant employée depuis 8 ans je peux beneficier d'une prime d'ancienneté.

si quelqu'un pouvait m'aider!!!

merci d'avance

Je travaille en tant que famille d'accueil avec l'Eure
et Loir;
J'ai obtenu une prime d'ancienneté au bout de 15 ans et parce que j'ai changé de région on m'a supprimé ma prime. Lorsque j'ai posé la question la comptable ma dit que c'était parce que mon salaire était plus élévé vu le cout plus élévé de la région. Ont ils le droit de faire cela alors que cette prime était acquise?

bonsoir
mon ami travaille comme mécanicien de chariot élévateur dans une grosse boite depuis 3 ans je souhaiterais savoir si il a droit a une prime d'ancienneté et à combien s'élèvera-t-elle avec un salaire brut de 1780 euros
merci de me répondre sur cette adresse:

pas sérieux s'abstenir