>  Forum  >  Droit du travail  >  Prime d'ancienneté
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet

Prime d'ancienneté

Sujet initié par sinper, il y a 7 ans
Bonjour,
Un collègue me dit qu'après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise il a droit à une prime alors que mon comptable me dit le contraire et que ça n'existe plus ! Lequel a raison ? A propos d'entreprise il s'agit d'un garage de montage de pneus.
Merci pour vos réponses.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous

A voir aussi

Prime d'ancienneté dans une entreprise de negoce de materiaux de construction Je suis employée depuis 3 ans et demi ( assistante commerciale) dans une entreprise de negoce de materiaux de construction. selon la convention collective ...

Forum

Prime ancienneté/convention 3193 Je fais partie d'une entreprise de moins de 10 salariés dans la menuiserie pose alu/pvc mon patron me dit que je n'ai pas le droit a la prime d'ancienneté,...

Forum - Résolu

Prime ancienneté pour un cadre Je suis cadre et dépend de la convention collective carrières et matériaux. j'aimerais savoir si, oui ou non, j'ai droit à la prime d'ancienneté. cela fait...

Forum - Résolu

Prime anciennete Je suis assistante dans un cabinet d'orthodontie depuis plus de 15 ans et j'ai découvert dans la convention collective 3255 que j'ai droit à une prime d'an...

Forum - Résolu
7 réponses
+4
+
-
Cornil
Titre
Invité actif
messages
463
avis positifs
43
messages résolus
0
Bonsoir "jean02"
Je ne réponds sur ce forum qu' après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple internaute bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

1) Il n'y a pas de prime d'ancienneté dans la loi, cela relève des conventions collectives, pour certaines applicables de droit effectivement selon le code APE. Pratiquement plus aucune convention collective ne prévoit encore de prime d'ancienneté. De plus, rares sont les associations qui en en ont une. Et le code 913E que tu cites ne prévoit en terme d'associations, que des conventions relatives aux centres sociaux et culturels,ou aux FJT, ce qui n'est pas ton cas (mais je suppose que tu sais qu'aucune convention collective ne s'applique de droit à ton emploi, sinon cela devrait figurer sur le bulletin de salaire)

2) Si l'employeur se refuse à délivrer une attestation qui est de droit, tu peux par contre bien évidemment saisir la justice (conseil de prud'hommes) pour réparation du préjudice que tu aurais subi de ce fait.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+2
+
-
jean02
Titre
Invité actif
messages
2
avis positifs
2
messages résolus
0
En service depuis 4 ans dans une association dont le code APE est 913E ,je voudrais savoir si nous avons droit à des primes d'ancienneté.
Je rappelle que nous faisons partie du dispositif adulte relais et que j'ai renouvelé mon contrat pour une dexième fois.
Merci de votre aide

Par ailleurs,j'ai été confronté tout dernièrement à un problème celui de pouvoir effectuer une validation des acquis.J'ai demandé au président de me fournir une attestation d'employeur me permettant de déposer la demande.Sans cette attestation ,il de fortes chances que mon dossier soit rejeté.Or ,la formation ou la vac sont des droits,à ce que je sache.Comment me faire rétablir dans mes droits.Et si mon dossier est rejeté quel recours pouurais-je déposer pour contraindre mon employeur à réparer le préjudice qu'il me fait?
J'attends des uns et des autres de l'aide.Car il existe dans certaines associations des gens qui freinent l'anvancée des employés,travailleurs
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
spilou
Titre
Invité actif
messages
1
avis positifs
1
messages résolus
0
Bonjour,

je suis employée d'un agent d'assurance ape (3115)
je n'arrive pas a avoir mes conventions collectives afin de savoir si étant employée depuis 8 ans je peux beneficier d'une prime d'ancienneté.

si quelqu'un pouvait m'aider!!!

merci d'avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
paulora
Titre
Invité actif
messages
3
avis positifs
1
messages résolus
0
bonjour
sa depend de ta convention collective.
regarde sur ta fiche de paie ou demande a ton comptable.
Normalement a partir de 3 ans d'ancienneté tu a le droit a 3% et ensuite 1% tout les ans jusqu'a 15 ans d'ancienneté
a+
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
cracotte3
Titre
Invité actif
messages
1
avis positifs
1
messages résolus
0
Je travaille en tant que famille d'accueil avec l'Eure
et Loir;
J'ai obtenu une prime d'ancienneté au bout de 15 ans et parce que j'ai changé de région on m'a supprimé ma prime. Lorsque j'ai posé la question la comptable ma dit que c'était parce que mon salaire était plus élévé vu le cout plus élévé de la région. Ont ils le droit de faire cela alors que cette prime était acquise?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
louco
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
tout le monde a le droit
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
-1
+
-
rxbonio@msn.com
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
bonsoir
mon ami travaille comme mécanicien de chariot élévateur dans une grosse boite depuis 3 ans je souhaiterais savoir si il a droit a une prime d'ancienneté et à combien s'élèvera-t-elle avec un salaire brut de 1780 euros
merci de me répondre sur cette adresse:

pas sérieux s'abstenir
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous