Bonsoir,
Si j'ai bien compris la situation, vous êtes le locataire?
Sachez que la loi relative aux
baux d'habitation de 1989 dispose que la
durée du bail s'impose au
bailleur. Cela signifie qu'il ne pourra donner congé au locataire avant le terme du bail.
En revanche, du point de vu du locataire, cette durée n'est qu'indicative puisqu'elle ne s'impose pas à lui comme un minima.
En effet, le locataire peut, à tout moment, donner congé au bailleur, sous réserve du respect d'un
délai de préavis. Votre bailleur ne peut donc pas vous forcer à rester dans les lieux loué si vous souhaiter partir.
Selon l'Article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire d'un logement souhaitant donner congé à son bailleur doit respecter un préavis de 3 mois.
Il y a toutefois des exceptions prévues par la loi, où il peut être réduit à un mois :
-le bénéficiaire du
RMI,
-le locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile,
-la mutation, l'obtention d'un premier emploi,
-la perte d'emploi ou le nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.
Si c'est un
contrat de location meublée, le préavis légal est fixé à un mois. Cette disposition est prévue par l' article L.632-1 Code de la construction et de l’habitation.
Le délai court à partir de la réception de la LRAR ou la signification de l’acte par huissier
Ces règles sont d'ordre public et le
contrat de bail ne peut y déroger.
Pour plus d'informations sur la durée du bail :
http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/location/contrat-de-location/duree-bail.htm
