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Urgent besoins de réponse
Sujet initié par tina.boulet, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Procédures de divorceCarte griseSalaireDemande de divorce
Je suis marié depuis 1986.Mon marie est alcolique depuis plusieurs années,celui-ci à quitter le domicile conjugale durant 2 mois aujourd'hui il revient vivre à la maison comme si de rien était,mais j'ai fais les démarches de demande de divorce.En 1990 nous avons eu un accident de circulation dans cette accident mon marie à était le plus toucher et à était mis en invalidité j'ai fais toute les démarches avec une association d'aide aux victimes de la route et au bout de 6 années de combats avec les assurances il a était indemnisé Nous avons fait construire une maison dont les fonds provienne de la vente d'une maison de campagne et de cette indemnisation. Aujourd'hui il prétent vouloir récupéré la somme de cette indemnisation.Nous sommes marie sous le régime de la communauté de biens.Dans ce cas est-ce 50/50 sur la vente de la maison.Il a vendu un bateau dont la carte grise été a son nom et que nous avions payer ensemble il a récupéré l'intégralité de la vente, il veut faire de meme avec notre caravane malheureusement a son nom également.Que puis-je faire pour protéger nos biens.
 
 
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lmichael
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Intervenant essentiel
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L'important concernant tout ça est de savoir qui a financé tous les biens que votre mari désire revendre : Lui, vous ou vous deux.

Le régime de l'indemnisation est un peu plus compliqué et il faudrait un peu plus de détails. Est ce une indemnisation lié au préjudice personnel qu'il a subi ou plus une indemnisation pour compenser le préjudice de perte de travail etc ... ?

Le fait que son nom figure sur tous les titres d'immatriculation n'en fait pas un obstacle insurmontable. Il faut prouver que les biens ont été financés par la communauté et pas par lui uniquement (extrait de comptes communs).
Avec quel argent a t'il acheté tout l'ensemble des biens : son salaire ? un héritage ... ? !
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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