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Non convocation au tribunal
Sujet initié par 2uly, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeJugementPermis
Mon fils a eu un accident de voiture le 16 janvier dernier avec alcoolemeie positive(0,72g) et exces de vitesse.
Il a été condamné en septembre 2008 à 150? d'amendes et 6 points de retrait sur son permis par le tribunal de proximité. Or, il n'a reçu aucune convocation pour ce jugement, est-ce légal?
 
 
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